Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1847 |
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Halaman 183
... tarif des douanes . Le gouvernement proposait le main- tien du traité , mais avec des changements obtenus en faveur de nos produits industriels et agricoles , notamment les soieries et les vins . Il y avait la un premier pas fait ...
... tarif des douanes . Le gouvernement proposait le main- tien du traité , mais avec des changements obtenus en faveur de nos produits industriels et agricoles , notamment les soieries et les vins . Il y avait la un premier pas fait ...
Halaman 226
... tarif des ca- naux , auxquels s'appliquait cet article . L'ensemble de la loi fut adopté par 196 voix contre 42 ( 20 fé- vrier ) . La Chambre des pairs l'adopta également sans modifi- cations ( 24 avril ) . Conformément à sa promesse ...
... tarif des ca- naux , auxquels s'appliquait cet article . L'ensemble de la loi fut adopté par 196 voix contre 42 ( 20 fé- vrier ) . La Chambre des pairs l'adopta également sans modifi- cations ( 24 avril ) . Conformément à sa promesse ...
Halaman 263
... tarif général des douanes ; Projet de loi relatif à la répression des infractions au règle- ment général du 22 juin 1843 sur les pècheries ; Projet de loi relatif à la perception de l'impôt sur les sucres indigènes ; Projet de loi ...
... tarif général des douanes ; Projet de loi relatif à la répression des infractions au règle- ment général du 22 juin 1843 sur les pècheries ; Projet de loi relatif à la perception de l'impôt sur les sucres indigènes ; Projet de loi ...
Halaman 267
... tarif général des douanes . Cinq projets de loi relatifs à des échanges d'immeubles ( dont un repris de la session précédente ) . Projet de loi relatif à l'achèvement de divers édifices publics d'intérêt général . ( Premier projet ...
... tarif général des douanes . Cinq projets de loi relatifs à des échanges d'immeubles ( dont un repris de la session précédente ) . Projet de loi relatif à l'achèvement de divers édifices publics d'intérêt général . ( Premier projet ...
Halaman 303
... tarif des graines grasses . Un traité conclu cette année , mais dont les ratifications ne devaient être échan- gées que l'année prochaine , fit cesser ce fâcheux état de choses . Par une clause importante , les navires français et ...
... tarif des graines grasses . Un traité conclu cette année , mais dont les ratifications ne devaient être échan- gées que l'année prochaine , fit cesser ce fâcheux état de choses . Par une clause importante , les navires français et ...
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Istilah dan frasa biasa
1er mars administration adopté affaires étrangères avaient Belgique budget c'était cabinet canal Chambre des députés Chambre des pairs chemins de fer choses commerce commerciale commission compagnie comte comte de Montalembert conseil d'État conseil royal conseillers constitution convention Cracovie crédit crédits Dannemark déclara décret de 1808 demandait dépenses diète discours discussion duché électorale établi États États-Unis fallait finances fonctionnaires force général Grégoire XVI guerre Guizot Holstein institutions intérêts Isturitz l'administration l'amendement l'Angleterre l'État l'honorable l'honorable député l'instruction publique l'opposition l'orateur l'Université législation liberté loi relatif lord Palmerston lutte majorité marine membres mème ment mesure millions ministérielle ministre des affaires Miraflorès n'avait n'était nationale navigation Odilon Barrot ordonnances Palmella paragraphe pays pensée politique Pologne ports pouvait présenté prince principe Projet de loi proposition Prusse publics puissances question réclamations réforme reine résultat révolution Robert Peel Russie s'était serait session seul situation Syrie tarif Thiers tion traité travaux vote voyez zollverein
Petikan popular
Halaman 50 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Halaman 131 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Halaman 50 - En tout ce qui concerne les droits de douane et de navigation, les deux hautes parties contractantes se promettent réciproquement de n'accorder aucun privilège, faveur ou immunité à un autre Etat...
Halaman 48 - Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les sujets des deux Hautes Parties contractantes : ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux...
Halaman 151 - Je me rappelle ici le noble langage d'un écrivain allemand qui , faisant allusion aux opinions qui triomphent tard, a dit ces belles paroles que je vous demande la permission de citer : « Je placerai mon vaisseau sur le promontoire le » plus élevé du rivage, et j'attendrai que la mer soit assez » haute pour le faire flotter. » » II est vrai qu'en soutenant cette opinion, je place mon vaisseau bien haut; mais je ne crois pas l'avoir placé dans une position inaccessible.
Halaman 11 - ... au payement des droits, et pourvu que le bâtiment ne prolonge pas son séjour dans le port au delà du temps nécessaire, d'après les causes qui auront donné lieu à la relâche.
Halaman 1 - Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire, qui devra être autorisée par...
Halaman 11 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.