 | ... Dérival de Gomicourt - 1780 - 456 halaman
...ces obligations à toutes les Puiflânces en guêtre. TV. Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué - on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya , par la difpofition de la Puiflànce qui l'attaque avec des Vaifleaux arrêtes & furrilatnment proches , un... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 722 halaman
...entre la Ruflie & la grande Bretagne , du 20 Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la difpofition de la Puiflance qui l'attaque" avec des Vaifféaux fuffifamment proches , un danger évident... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1791 - 718 halaman
...neutres à l'exception des marchandifes de contrebande. ,.; 3) Que pour déterminer ce qui caraftérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la difpofition de la Puiflance, qui l'attaque avec des vaiffeaux arrêtés & fuffifamment proches, un... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 796 halaman
...neutres, à l'exception dee marchandifes de contrebande. !)Çne pour déterminer ce qui caracterice un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui. où il ya par la Dispofition de la puiflance qui l'attaque a\rec des vaifîeaux arrêtée, et fuflifamment proches,... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 halaman
...et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. III. ) Qu'on n'entende sous cette dénomination de contrebande que ce qui est expressément désigné... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 halaman
...neutres, à l'exception des marchandions' de contrebande. 3) Que pour déterminer ce qui caraftérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya par la difpofitidh de la puiffance qui l'ait. i-, , que avec des vaiiïeaux arrêtés et furfifamtnent proches,... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 halaman
..., et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; » Qu'il ne soit considéré comme telles, que les marchandises énoncées dans les articles 10 et... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 halaman
...nations en guerre; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande; . » 3°. Que l'impératrice se tenait, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui était énoncé dans Fart. X... | |
 | André d'Arbelles - 1810 - 262 halaman
...forcée de sortir des bornes de mode» Que les effets appartenant aux sujets » desdites puissances en guerre soient libres » sur les vaisseaux neutres, à l'exception des ^ marchandises de contrebande ; » Que, pour déterminer ce qui caracté» rise un port bloqué, on n'accorde cette » dénomination... | |
 | William Lee - 1814 - 356 halaman
...siècles, et l'Angleterre elle-même avait confirmé l'ancienne définition. Tous ses traités portent que « pour » déterminer ce qui caractérise un port » bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya , par la « disposition de la puissance qui Fat» taque avec... | |
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Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 
