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" L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité de liquidation ; de deux états en date du 20... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Halaman 289
1790
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 472 halaman
...cens du Château de DieuJ'e , des Domaines <& Etangs de l'Indre. Du iz Décembre 1790. C'AiTemblée Nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par fon Comité des Domaines * décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMIER Conformément à l'article XXIX...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Jilid 39

France assemblée nat - 1789 - 472 halaman
...été adoptée , et le Rapporteur a proposé le projet de Décret suivant , qui a, été adopté. « L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de son Comité des Recherches , sur la Pétition du Conseil général du Département du Pas-de-Calais...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

1789 - 322 halaman
...dans les prisons de Bernay -, sur le renvoi fait par le Lieutenant-Général du Bailliage d'Orbec. L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait à ce sujet , a décrété que l'affaire seroit renvoyée au Pouvoir exécutif , et que M. le Président...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Jilid 18

France assemblée nat - 1790 - 516 halaman
...rapport concernant l'arriéré du Garde-Meuble de la Couronne, et a proposé le Décret suivant : <e L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport...dépenses arriérées du GardeMeuble de la Couronne, signés par le sieur Thierry de Ville-d'Avray, visés de Saint-Priest, lesquels ont été par sondit...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Jilid 18

1790 - 522 halaman
...concernant l'arriéré du Garde-Meuble de Ja Couronne , et a proposé le Décret suivant : « L' ASSEMBLEE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui...dépenses arriérées du GardeMeuble de la Couronne, signés parle sieur Thierry . de Ville-d'Avray , visés de Saint-Priest , lesquels ont été par sondit...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Jilid 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 halaman
...nous vous proposons le projet de décret suivant/que l'assemblée a adopte. '! •"•"•• r « L'assemblée nationale., après avoir entendu le rapport...fait par son comité de liquidation de deux états y en* date du 20 mars dernier', conténant •les dépenses ^arriérées dtt garde-meuble:de la couronne...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Jilid 17

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 552 halaman
...Celle de M. Martineau a été admise ; & l'assemblée a rendu le décret sui* •vant : • DÉCRET. «L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité ecclésiastique, de l'arrêté du directoire du départe*ment de l'Aine , sur l'arrêt du conseil du...
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Le Courier de Provence, Jilid 7,Trbtan 118-135

Etienne Dumont - 1790 - 528 halaman
...projet de décret qui a été approuvé par l'assemblée -dans les termes suivans : ..• •'. < >r L'assemblée nationale , après avoir entendu le .rapport qui lui a été fait' par son comité «Je liquidation, de deux états, en date du 20 mars dernier , contenant les dépenses arriéréesdu...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 halaman
...invoqua sa sévérité , et elle prouva son respect pour l'ordre public, en déerélant ce qui suit. « L'Assemblée Nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses trois Comités Militaire, des Recherches et des Rapports, réunis , indignée de l'insubordination...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Jilid 3,Trbtan 8

1790 - 556 halaman
...tenir compte «ux propriétaires, L'assemblée a adopté l'avis du' comité en ces termes j Décret. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part do son comité» ecclésiastique & des dinu^s, décrète ce qui suit.! Les fermiers & les...
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