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" Les sujets russes jouiront dans toute l'étendue de l'empire ottoman, tant sur terre que sur mer, de la pleine et entière liberté de commerce que leur assurent les traités, conclus antérieurement entre les deux hautes puissances contractantes. Il... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Halaman 133
oleh Georg Friedrich Martens - 1831
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 halaman
...hautes puissances contractantes. II ne sera por|c aucune atteinte à cette liberté de commerce, et e"e ne pourra être gênée dans aucun cas, ni sous aucun...prétexte, par une prohibition ou restriction quelconque t . ni par suite d'aucun règlement ou mesure soit d'admi- 1829 nislration soit de législation intérieure....
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., Jilid 3

Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 halaman
...infraction à cette liberté de commerce ne sera commise , et il ne sera pas permis de l'interrompre dans aucun cas , ni sous aucun prétexte , par une prohibition ou restriction quelconque , ni en conséquence d'aucun règlement ou mesure soit d'administration ou de législation intérieure....
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Jilid 3

Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 halaman
...infraction à cette liberté de commerce ne sera commise , et il ne sera pas permis de l'interrompre dans aucun cas , ni sous aucun prétexte , par une prohibition ou restriction quelconque , ni en conséquence d'aucun règlement ou mesure soit d'administration ou de législation intérieure....
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Guide des agents consulaires, Jilid 2

Giovanni Bursotti - 1838 - 412 halaman
...1829, ( art. 7 )on est convenu: ce que les sujets russes jouiront dans toute 1' étendue de l' Empire Ottoman, tant sur terre que sur mer, de la pleine...entière liberté de commerce que leur assurent les capitulations antérieurement conclues ; et qu ils demeureront sous la juridiction et police exclusive...
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1765-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 halaman
...Firman adressé à toutes les Autorités de l'Empire Turc. "Les Sujets Russes jouiront, dans toute l'étendue de l'Empire Ottoman, tant sur terre que...quelconque, ni par suite d'aucun règlement ou mesure, soit d'administration : soit dé législation intérieure. Les Sujets, Bàtimens, et marchandises Russes...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ...: depuis 1761 jusqu'à ..., Jilid 2

Georg Friedrich Martens - 1839 - 734 halaman
...la Cour de Russie, contient un Article qui dit: "Les Sujets Russes jouiront, dans toute l'e'tendue de l'Empire Ottoman, tant sur terre que sur mer, de...quelconque, ni par suite d'aucun règlement ou mesure, soit d'administration: soit de législation intérieure. Les Sujets, Ëâtimens, et marchandises Russes...
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British and Foreign State Papers, Jilid 16

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 halaman
...mois, à dater de la signature du présent Traité de Paix. VII. Les Sujets Russes jouiront dans toute l'étendue de l'Empire Ottoman, tant sur terre que...cas, ni sous aucun prétexte, par une prohibition ou une restriction quelconque, ni par suite d'aucun règlement ou mesure, soit d'administration» soit...
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Manuel des consuls, Jilid 2,Bhgn 2,Buku 3;Jilid 2,Bhgn 4

Alexandre Miltitz - 1842 - 634 halaman
...Staatszeitung. Manifeste impérial, concernant la PuLes Sujets russes, jouiront dans toute l'Etendue de l'Empire ottoman, tant sur Terre que sur Mer, de...Traités conclus antérieurement entre les deux Hautes Parties contractantes. Il ne sera porté aucune Atteinte à cette Liberté de Commerce, et elle ne...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 halaman
...traité de paix. ART, VII. Les sujets russes jouiront', dans toute l'étendue de l'empire ottomane, .tant sur terre que sur mer, de la pleine et entière...atteinte à cette liberté de commerce, et elle ne pourra êtro gênée dans aucun cas , ni sous aucun prétexte , par une prohibition . ou restriction quelconque,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Jilid 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 halaman
...dater de la signature du présent traité de paix. Art. VII. Les sujets russes jouiront dans toute l'étendue de l'empire ottoman, tant sur terre que...et elle ne pourra être gênée dans aucun cas, ni sons aucun prétexte, par une prohibition ou restriction quelconque, ni par suite d'aucun règlement...
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