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" Cour d'amirauté; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivants : Art. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Halaman 394
oleh Georg Friedrich Martens - 1831
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796 - 776 halaman
...Chancellerie Danoise etc.; lesquels Plénipotentiaire après avoir échangé leurs pleins pouvoirs qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE I. Sa Majesté le Roi de Dannemarc renonce aux' indemnités,, qui pourroient être reclamées...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Jilid 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 halaman
...Majesté près de la cour deDannemarc. Lesquels après avoir échangé entr'eux leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivans : ARTICLE PREMIER. Leursdites Majestés étant sincèrement résolues d'entretenir constamment l'amitié...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de ..., Jilid 3

Georg Friedrich Martens - 1818 - 796 halaman
...Chevalier de l'Ordre de l'Eléphant etc. Lesquels après avoir échangé entre eux leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due. forme, ont arrêté et conclu les articles fuivans, ART. I/ J7g0 Leurs dites Majeßes étant Gncèrement refoluee L« comd'entretenir conftaroment...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856 - 780 halaman
...très-honorable ordre du Bain, et son ambassadeur extraordinaire près Sa Majesté l'Empereur des Français ; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement...leurs pleins pouvoirs respectifs» trouvés en bonne et due forme, sont convenus ries articles suivants : Art. 1er. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques...
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Annuaire historique universel

1841 - 882 halaman
...Majesté le roi de» Français; Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleins ponvoin, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté et conclu les articles suivants: Art. 1". 11 est convenu que les lignes tracées entre les points indiqués par les lettres...
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Bijdragen tot de huishouding van staat in het koningrijk der ..., Bhgn 10

Gijsbert Karel Hogendorp (graaf van.) - 1825 - 556 halaman
...Marine de Sa dite Majesté) Lesquels, après s'être communiqué réciproquement leurs pleinspouvoirs respectifs , trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les Articles suivans: !..'/.'•" • •• J Art. i. A dater dû i de Juillet de cette année et après cette époque,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1826 - 904 halaman
...comité du conseil privé pour les affaires de commerce et des colonies, et trésorier de la marine de Sa Majesté Britannique : Lesquels , après s'être...conclu les articles suivans : ART. I ." A dater du 5 avril de la présente année, et après cette époque, les navires français venant avec chargement...
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Bulletin des lois

France - 1826 - 514 halaman
...dui(|omité du conseil privé pour les affaires de commerce et des colonies, et trésorier de la marine de Sa Majesté Britannique : Lesquels , après s'être...ont arrêté et conclu les articles suivans : ART. I .CI A dater du 5 avril de la présente année, et après cette époque , les navires français venant...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 halaman
...Danemarc etc., lesquels Plénipotentiaires après avoir échangé leurs Pleins -pouvoirs, qui furent trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans. ART.I. Sa Majesté le Roi de Danemarc renonce aux indemnités qui pourraient être réclamées du gouvernement...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 halaman
...etc ; lesquels plénipotentiaires après avoir échangé leurs pleins pouvoirs quifurent trouvésen bonne et due forme, ont arrêté et conclu les articles suivans: ART. 1. Sa Majesté le Roi de Dannemarc renonce aux indemnités, qui pourroient être reclamées du gouvernement...
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