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" Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Halaman 398
oleh Georg Friedrich Martens - 1831
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Bulletin des lois de la République française, Trbtan 226-282

France - 1850 - 914 halaman
...pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes Parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les eflets , chacune d'elles se réservant le droit de faire a l'autre une telle...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 halaman
...Mars 1836, et au delà de ce terme, jusqu'à \ Valvation de douze mois après que l'une des liantes Parties Contractantes aura annoncé à l'autre son...Mars 1836 , ou à telle époque que ce soit après ce jourj et il est convenu entre Elles, qu'à l'expiration àe douze Mois après qu'une telle déclaration...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Jilid 1

Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 halaman
...pen- 1824 clant 10 ans, à dater de ce jour, et au delà de ce. terme, jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes...l'autre son intention de la terminer ; chacune des Hautes Parties Contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration au bout...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 halaman
...vigueur pen- 1824 dant 10 ans, à dater de ce jour, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes...l'autre son intention de la terminer; chacune des Hautes Par» ties Contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration au...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Jilid 16

France - 1839 - 552 halaman
...ans , à dater du 5 avril de la présente année , et, au-delà de ce terme , jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets , chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1839 - 678 halaman
...dater du jour 1835 de l'échange des ratifications, et au-delà de ce -ternie jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. • 19. Les ratifications du présent Traité seront échangées à Vienne...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Jilid 1

Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 halaman
...ans, à dater de ce jour, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'âne des Hautes Parties Contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la terminer; chacune des Hautes Parlies Contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration au bout...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 halaman
...ans , à dater du jour de l'échange des ratifications, et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois , après que l'une des Hautes Parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. . • • 16. Les ratifications du présent traité seront échangées...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840 - 876 halaman
..., à dater du jour de l'échange dee ratifications, et au-delà de ce ternie jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une 'des Hautes Parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention 'd'en faire cesser les effets. /.>••> 1 fi. Les. ratifications du présent traité seront échangées...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 halaman
...ans , à dater du jour de l'échange des ratifications, et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois , après que l'une des Hautes Parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. 16. Les ratifications du présent traité seront échangées à Athènes...
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