Éléments du droit international, Jilid 2

acte américain anglais articles bailliage Bâle blocus bord des vaisseaux BYNKERSHOEK canton canton de Genève cantons de Berne capture cargaison cession chap commerce commission comté condamnation Confédération confiscation Congrès de Vienne contractantes contrebande convention convoi cours de prises Cracovie croiseurs d'après Danemark déclaration diète districts duché de Varsovie établi États riverains États-Unis frontière général gens gouvernement grand-duc Grande-Bretagne Grotius Hanovre juridiction juris publici lib l'article l'Autriche l'État légalement limites marchandises maritimes ment navigation navire pays Pays-Bas port possession présent traité prince principauté principe propriétaire propriété de l'ennemi provinces Prusse prussienne puissances belligérantes quæ Quæstionum juris publici recousse règle relativement reprise restitution Rhin ROBINSON'S Admiralty Reports royaume de Saxe royaume des Pays-Bas Russie S. M. I. et R S. M. l'empereur S. M. prussienne Sardaigne Saxe sentence sera seront souverain souveraineté stipulations Suisse sujets territoire tion tribunaux vaisseaux de guerre vaisseaux libres vaisseaux neutres VALIN VATTEL WHEATON