BULLETIN DES LOIS. (N.° 6368.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde une Pension civile de trois cent soixante-cinq francs au S. Charpit de Courville. : A Paris, le 21 Avril 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu la loi du 22 août 1790, L'arrêté du Gouvernement du 15 floréal an XI, L'avis du comité des finances du 19 mars 1819, Notre ordonnance du 20 juin 1817, rendue en exécution de la loi du 25 mars de la même année, er La situation arrêtée au 1." janvier 1819, du crédit général affecté, par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817, à l'inscription et au paiement des pensions civiles; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, er NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Il est accordé au S.' Joseph-Gaspar Charpit de Courville, né accidentellement à Philisbourg, le 16 janvier 1736, de père et mère français, une pension civile de trois cent soixante-cinq francs, conformément à la liquidation qui en a été faite par notre ministre secrétaire d'état des finances, à raison de trente-cinq ans trois mois vingt-cinq jours de services, cessés le 4 avril 1793, et du traitement annuel de deux mille quatre cent trente-huit francs soixante-six centimes, dont il a joui pendant les trois dernières années de son activité. 2. Cette pension ainsi fixée, et formant le tiers auquel a dû être réduite, en exécution de la loi du 9 vendémiaire an VI, celle à laquelle le S.' Charpit de Courville a été reconnu avoir droit, sera inscrite au livre des pensions de notre trésor royal, avec la jouissance à dater du 22 décembre 1818, et payée dans le département de la Meurthe, où il a fixé son domicile. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné à Paris, le 21 Avril de l'an de grâce 1819, et de notre règne le vingt-quatrième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, (N.o 6369.) ORDONNANCE DU RO1 relative à l'Appel du Contingent de la Classe de 1818. A Paris, le 28 Avril 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu les articles set 6 de la loi du 10 mars 1818, qui fixent le complet de paix de l'armée, et déterminent le nombre d'hommes qui peuvent être appelés sur chaque classe, ainsi que le mode de répartition à en faire entre les départemens, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. I. Quarante mille hommes sont appelés sur la classe de 1818. 2. La répartition de ces quarante mille hommes entre les départemens demeure fixée ainsi qu'elle est établie au tableau annexé à la présente ordonnance. 3. Les deux publications des tableaux de recensement, voulues par l'article de la loi du 10 mars 1818, auront lieu le 16 et le 23 mai prochain; L'examen de ces tableaux et le tirage voulus par l'article 12, le 15 juin; L'ouverture des opérations des conseils de révision, le is juillet; Et la clôture de la liste du contingent, le 15 septembre. 4. Il sera ultérieurement statué sur l'époque de la mise en activité des quarante mille hommes appelés de la classe de 1818, ainsi que sur la répartition qui doit en être faite entre les corps de notre armée. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 28 Avril 1819, et de notre règne le vingt-quatrième. Signé LOUIS. Le Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre, Signé GOUVION-SAINT-CYR. RECRUTEMENT. RÉPARTITION de 40,000 hommes à lever sur la classe de 1818. Ain........... 322,077. 443. Indre-et-Loire... 275,071. 379. Aisne......... 442,989. 610. Isère. ... 260,266. 358. Jura.... 471,660. 649. 292,883. 403. 240,146. 331. Alpes (Basses)... 146,994. 202. Landes Ardèche • 290,833. 400. Loire. Ardennes....... 251,589. 346. Loire (Haute)... 268,202. 369. ...... 315,858.435. Ariège......... 222,827. 307. Loire-Inférieure. 407,827. 562. Aube......... 238,819. 329. Loiret...... 285,395. 393. Aude.......... 240,993. 332. Lot 268,149. 369. Aveyron...... 331,373. 456. Lot-et-Garonne.. 326,127. 449. Bouch. du-Rhône. 293.235. 404. Lozère....... 143,247. 197. Calvados....... 505,420. 696. Maine-et-Loire... 404,489. 557. Cantal........ 251,436. 346. Manche. ....... 581,429. 801. Charente....... 326,885. 450. Marne.. 311,017. 428. Charente-Infér.rc. 392,898.541. Marne (Haute).. 237,785. 327. Corrèze........ 254,271. 350. Meurthe...... 365,810. 504. Cher...... ... 228,158. 314. Mayenne... 332,253. 458. Corse......... 174,702. 241. Meuse. Côte-d'Or..... 355,436. 489. Morbihan.. .... Cotes-du-Nord... 519,620. 716. Moselle: 403,423. 556. 349,697. 482. Dordogne...... 424,113. 584. Nord. Creuse... .... 226,224. 312. Nièvre..... 232,263. 320. 837,386. 1,153. Doubs......... 240,350. 331 Oise ....... Drome. 383,507. 528. 253,372. 349. Orne.... ... 425,920. 586. 265.996. 366. Puy-de-Dôme.. 142,834. 747 Eure....... 421,481. 580. Pas-de-Calais.... 570,338. 785. Finistère....... 452,895. 624. Pyrénées (Basses). 383.502. 528. Gard........... 322,144. 444. Pyrénées Hautes) 198,763. 274. Garonne (Haute). 367,551. 506. Pyrénées-Orient. 126,626. 174. 286,497. 394. Rhin (Bas)..... 439,275. 605. 514,462 708. Rhin (Haut).... 336,940. 464: Sarthe...... ..410,380.565. Vaucluse....... 205,831. 283. Seine.......... 741,819. 4,0214 Vendée........ .. 2.68.746 370 253,048. 348. Seine-et-Marne.. 304,068. 419. Vienne (Haute).. 243,195. 335. Seine-er-Oise.... 430,972. 593. Vosges......... 334,169. 460. Sèvres (Deux)... 254,105. 350. Yopne..... 326,324 449. Somme....... 495,058. 682. Tarn...... 295,885. 407. Tarn-et-Garonne. 230,514. 317. Var........... 283,296. 390. TOTAUX.. 29,052,692. 40,000. : (N.° 6370.) ORDONNANCE DU ROI concernant ses zou ik b aan hAParis, le 28 Avril 1819. LOUIS, par la r la grâce de Dieu, ROJ DE Vu notre ordonnance du 30 décembre 1818; Considérant la nécessité d'apporter au tarif de la solde et des masses des compagnies de nos gardes-du-corps les mo-difications que coinporte la nouvelle organisation de leur personnel, : Et voulant rendre applicables auxdites compagnies les principes qui régissent les autres corps de cavalerie de notre armée; |