cour des comptes par le trésorier général de la dotation des invalides. 2. A cet effet, il sera délivré à ce trésorier général, par les soins de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, extrait des arrêtés de liquidation des comptes des conseils d'administration desdites écoles pendant le même temps; lesquels seront mis à l'appui des comptes généraux qu'il doit produire à la cour des comptes, en vertu de l'article 6 de l'ordonnance du 12 décembre 1814. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 19 Mai, l'an de grâce 1819, et de notre règne le vingt-quatrième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, (N.° 6601.) ORDonnance du Ror qui autorise les S." Auguste Fougeroux et Amand-Charles-Alexandre Fougeroux à s'appeler à l'avenir Duhamel-Fougeroux; A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 19 Mai 1819.) : (Ν.° 6602.) ORDONNANCE du Roi qui permet au S.' Nicolas-Marie Bouché, né le 10 septembre 1797. à Paris et y demeurant, d'ajouter à son nom celui de Appert, et de s'appeler à l'avenir Bouché-Appert; er A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 19 Mai 1819.) (N.o 6603.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Jean-Antoine Michelot, préposé des douanes à Pivet (Isère), né à Genève en Suisse, le 6 décembre 1778. (Paris, 24 Septembre 1817.) (N.o 6604.) ORDONNANCE du Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Nicolas de Marco, ancien capitaine d'état-major retiré, maire de la commune de Ville-sur-Terre, département de l'Aube, né à Picinisco dans le royaume de Naples, le 23 septembre 1772. (Paris, 18 Mars 1818.) (N.° 6605.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Antoine-Charles Braun, chef de bataillon en non-activité, né à Hesse-Cassel en Allemagne, le 30 novembre 1783. (Paris, 23 Avril 1818.) (N.o 6606.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Louis-Joseph-Hyacinthe Bouquet, lieutenant du train des équipages militaires en retraite, né à Saint-Maurice en Vallais, le 29 juillet 1774. (N.o 6614.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accu tation de trois pièces de terre estimees 360 francs, légu par la D." Frenaisin aux desservans successifs de l'églis de Blonde-Fontaine, département de la Haute-Saort (Paris, 13 Janvier 1819.) (N.° 6615.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 80 francs, offerte en donation par la D. Masson, veuve du S.' Nicy, à la fabrique de l'église de Vatimont, département de la Moselle. Paris, 13 Janvier 1819.) (N.° 6616.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation de deux rentes de so francs chacune, léguées par la D." Dauxilhon aux pauvres et à la fabrique de l'églist de Sauveterre, département du Tarn. (Paris, 13 Janvier 1819.) 1 (N.°6617.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de l'offre faite par la D: le Tellier de Montmirail, épouse de M. le duc de Doudeauville, à la fabrique de l'église de Vendières, département de l'Aisne, d'une mais on et de deux jardins formant le presbytère actuel de cette paroisse. (Paris, 13 Janvier 1819.) (N.° 6618.) ORDONNANCE duU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs pièces de terre léguées par le S.' Forestà la fabrique de l'église de Bréhain, département de la Meurthe. (Paris, 13 Janvier 1819.) N.° 6619.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. Coulle, veuve du S.' André : le premier, d'une somme de 600 francs et d'or nemens d'église évalués 168 francs, à la fabrique de l'église de Guebling, département de la Meurthe ; et le second, de pareille somme de 600 francs et du surplus de la vente des biens de la testatrite, à la fabrique de l'église de Château-Voué, même département. (Paris, 13 Janvier 1819.) (N.o 6620.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux petites pièces de terre évaluées à un revenu annuel de 24 francs, léguées par le S. Marchand à la fabrique de l'église de Gondecourt, département du Nord. (Paris, 13 Janvier 1819.) (N.o 6621.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Gapp à la fabrique de l'église d'Eschwiller, département du Bas-Rhin, d'un jardin clos, contenant environ 40 ares, attenant à celui du presbytère. (Paris, 13 Janvier 1819.) (N.o 6622.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de so francs, léguée par le S. Fayel à la fabrique de l'église de Sigy, département de la SeineInférieure. (Paris, 13 Janvier 1819.) (N.o 6623.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 18 francs, offerte en donation par le S.' Gaugain à la fabrique de l'église de Notre-Dame de Saint-Lô, département de la Manche. (Paris, 13 Janvier 1819.) -(N.° 6624.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre évaluées à 450 francs, léguées par le S. Blanc à la fabrique de l'église d'Aizac, (N.° 6625.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 554 francs, offerte par le S.' Verguin, au nom d'une personne qui veut rester inconnue, pour la fordation de deux demi-bourses dans le séminaire diecésain de Versailles, département de Seine-et-Oise. (Paris, 13 Janvier 1819.) (N.o 6626.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la De Lazare à la fabrique de l'église de Sault, département de Vaucluse. (Paris, 13 Janvier 1819.) (N.o 6627.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 francs, offerte en donation par le S. Potier de Nicolay à la fabrique de l'église de Courances, département de Seine-et-Oise. (Paris, 13 Janvier 1819.) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. ERRATA. Bulletin des fois n.o 111, VII. série, page 190, ligne 5, au lieu de 18 mai 1763, lisez 24 août 1757. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs paran, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |