cisée le 2 Saint-George ptiséele 8 vril 1762. 1750. novembre 1754. went. an IX, Brest (Finistère) mars 1801. rum. an XI, Brest (Finistère) oct. 1802. 35. Idem. 1768. (Loire-Infer.). 1787. Veuves de milltaires des armée royales de l'Ouest, tues dans les guerres antérieures à 1801. (Vendée). septembre Saint-Martin 19 avril Saint-Martin-des 45. Idem. 1745. des-Noyers. Noyers (Vendée). 1769. En 1768, Plessala 17 mai S.-Gilles-du-Mené 50. Idem. environ. (Côtes-du-N.). (Côtes-du-Nord). 1793. 1754. Voix (Vendéc). to avril S.-André-Treize 25 février Saint-George 40. Bapt. le 8 Landes-Genissons Idem. 1772. (Vendée). 9 juin La Bernardière 35. Idem. ARRÊTÉ le présent état à la somme de six mille trente-cing frame Paris, le 2 Juin 1819. (N.° 6814.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde une Pension à un ex-contrôleur au Burcau de garantie. A Paris, le 9 Juin 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCEET DE NAVARRE, montant des cinquante pensions qui le composent, à inscrire au trésor royal. Le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé LE BARON LOUIS. Vu le réglement du 13 septembre 1806 concernant la liquidation des pensions civiles à la charge des fonds généraux du trésor, L'article 26 de la loi de finances du 25 mars 1817, Les articles 3, set 6 de notre ordonnance du 20 juin |