DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME HUITIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues
pendant le premier semestre de l'année 1819.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES Lois, Ordonnances, &c. contenues dans

le Tome VIII de la 7.o série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date

antérieure au 1. janvier 1819. Voyez ci-après, page xvj, la chronologie

des Lois et Ordonnances composant le premier semestre de cette année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des

ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

des Pages.

Bull,

290. 728.

ORDONNANCE du Roi qui détermine le mas
dans lequel les rang, titre et qual te de par
de France dont est revêtu M. le duc de
Choiseul, seront tran-mis hereditarement
à M. Philippe-Gabriel marquis te Unmir,
son gendre.......

..

278. 473

* ORDONNANCEs du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalite aux
sieurs de 'hée et Ghodna......

.........

- au sieur Bonelli...........

au sieur Bouquet.............

au sieur Prez.

au seur Duprat,

...

aux sicurs ley at et Ollier