Bulletin des loisImprimerie nationale, 1819 |
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Halaman 2
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , t Signé LE BARON LOUIS . ( N.5855 . ) ORDONNANCE du Roi qui accorde une Pen- sion au S. Balland , ex - contrôleur au Bureau de garantie de Paris . Au château des ...
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , t Signé LE BARON LOUIS . ( N.5855 . ) ORDONNANCE du Roi qui accorde une Pen- sion au S. Balland , ex - contrôleur au Bureau de garantie de Paris . Au château des ...
Halaman 3
... Signé LOUIS . Par le Roi : T Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE BARON LOUIS . ( N. ° 5856. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde aux Propriétaires de Reconnaissances de liquidation la faculté de les déposer au Trésor royal ...
... Signé LOUIS . Par le Roi : T Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE BARON LOUIS . ( N. ° 5856. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde aux Propriétaires de Reconnaissances de liquidation la faculté de les déposer au Trésor royal ...
Halaman 4
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE BARON LOUIS . ( Suit le Modèle . ) MINISTÈRE DES FINANCES . TRÉSOR ROYAL . RÉCÉPISSÉ DE RECONNAISSANCES ( 4 )
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE BARON LOUIS . ( Suit le Modèle . ) MINISTÈRE DES FINANCES . TRÉSOR ROYAL . RÉCÉPISSÉ DE RECONNAISSANCES ( 4 )
Halaman 8
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Signé COMTE DECAZES , ( N. ° 5858. ) ORDONNANCE DU Roi qui accorde ( 8 )
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Signé COMTE DECAZES , ( N. ° 5858. ) ORDONNANCE DU Roi qui accorde ( 8 )
Halaman 26
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé GOUVION - SAINT - CYR . ( N. ° 5889. ) ORDONNANCE du Ror portant Liquidation ( 26 )
... Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , Signé GOUVION - SAINT - CYR . ( N. ° 5889. ) ORDONNANCE du Ror portant Liquidation ( 26 )
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Istilah dan frasa biasa
१०० 12 Décembre 17 Février 25 mars 30 Janvier accorde des Lettres Ardennes autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois caisse centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie COMTE DECAZES conformément conseil d'administration Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux département de l'intérieur directeur domicile évalué environ fabrique de l'église Février fixation fonds des demi-soldes GRADES hospices Idem insérée au Bulletin janv Jean juillet l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Novembre NUMÉROS NOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pensions préfet présente ordonnance présentes verront propriétaire règne le vingt-quatrième Sarthe Seine-et-Marne sera insérée seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS sociétaires soldes de retraite tation d'un Legs tation d'une rente Tué au combat Vendée
Petikan popular
Halaman 561 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Halaman 486 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Halaman 479 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Halaman 200 - ... partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Halaman 433 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa...
Halaman 582 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Halaman 582 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Halaman 485 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action...
Halaman 486 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Halaman 435 - ... les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause...