Bulletin des loisImprimerie nationale, 1819 |
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Halaman v
... ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de declaration de naturalité au sieur Wunder ...... des Pages . Bull , 290 ... 20 . au sieur Layinger . au sieur hugman . l'em Idem . 3Jin . Idem . 10 laem . * ORDONNANCEs du Roi qui ...
... ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de declaration de naturalité au sieur Wunder ...... des Pages . Bull , 290 ... 20 . au sieur Layinger . au sieur hugman . l'em Idem . 3Jin . Idem . 10 laem . * ORDONNANCEs du Roi qui ...
Halaman xix
... 20 Janvier ORDONNANCE du Roi qui fixe à seize le 1819 . nombre des routes départementales de Lot- et - Garonne . Idem , Idem . Idem . 27 . ORDONNANCE du Roi relative à la réparti- tion de la contribution spéciale destinée a couvrir les ...
... 20 Janvier ORDONNANCE du Roi qui fixe à seize le 1819 . nombre des routes départementales de Lot- et - Garonne . Idem , Idem . Idem . 27 . ORDONNANCE du Roi relative à la réparti- tion de la contribution spéciale destinée a couvrir les ...
Halaman 20
... ordonnance de 20 juin suivant , qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi ; 2. ° L'article 21 de la loi du 15 mai 1818 , et l'article 3 ue notre ordonnance du 20 du même mois sur les demi - soldes ; 3. ° La fixation ...
... ordonnance de 20 juin suivant , qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi ; 2. ° L'article 21 de la loi du 15 mai 1818 , et l'article 3 ue notre ordonnance du 20 du même mois sur les demi - soldes ; 3. ° La fixation ...
Halaman 21
... loi du 25 mars 1817 et à l'article 3 de notre ordonnance du 20 mai 1818 , a reconnu la légalité cette fixation ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la uerre , T NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1 ...
... loi du 25 mars 1817 et à l'article 3 de notre ordonnance du 20 mai 1818 , a reconnu la légalité cette fixation ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la uerre , T NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1 ...
Halaman 22
... ordonnance du 20 mai 1818 . Ce paiement aura lieu par les soins des intendans mili- taires , au vu du Bulletin des lois où la présente ordonnance aura été insérée , et suivant ce qui est prescrit par l'article 5 de notre ordonnance ...
... ordonnance du 20 mai 1818 . Ce paiement aura lieu par les soins des intendans mili- taires , au vu du Bulletin des lois où la présente ordonnance aura été insérée , et suivant ce qui est prescrit par l'article 5 de notre ordonnance ...
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Istilah dan frasa biasa
१०० 12 Décembre 17 Février 25 mars 30 Janvier accorde des Lettres Ardennes autorise l'accep AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois caisse centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie COMTE DECAZES conformément conseil d'administration Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux département de l'intérieur directeur domicile évalué environ fabrique de l'église Février fixation fonds des demi-soldes GRADES hospices Idem insérée au Bulletin janv Jean juillet l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Novembre NUMÉROS NOMS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pensions préfet présente ordonnance présentes verront propriétaire règne le vingt-quatrième Sarthe Seine-et-Marne sera insérée seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS sociétaires soldes de retraite tation d'un Legs tation d'une rente Tué au combat Vendée
Petikan popular
Halaman 561 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Halaman 486 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Halaman 479 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Halaman 200 - ... partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Halaman 433 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa...
Halaman 582 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Halaman 582 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Halaman 485 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action...
Halaman 486 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Halaman 435 - ... les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause...