...1886 et du 31 mai -1887, relatifs à ces établissements; Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique; Sur la proposition de notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les prescriptions ci-après, destinées...

...provenant de régions non phylloxérées ne peuvent être introduits que sur l'autorisation préalable de notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics et à la condition d'être enfermés dans des caisses en bois, parfaitement closes, au moyen de vis, et...

...8 de la loi du 13 décembre 1889; Vu l'avis des deputations permanentes des conseils provinciaux ; Sur la proposition de notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Dans la fabrication des glaces, le travail...

...dramatiques, aux compositions musicales et dramáticomusicales ainsi qu'aux, u'iivres des arts plastiques : Sur la proposition de notre Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Article premier. — 11 est ouvert au département...

...que se donnent nos confieres belges. LEOPOLD H, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il est institué une commission de patronage...

...travaux publics, Chevalier DE MOREAU. LÉOPOLD II, Roi des Belges. A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 2. Sont nommés membres de la commission de...

...dramatiques, aux compositions musicales el dramático-musicales, ainsi qu'aux œuvres des arts plastiques; Sur la proposition de notre ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Ант. i". Il est ouvert au département de l'agriculture,...

...Vu l'article 2 du règlement organique de la Commission royale d'histoire, en date du 21 avril 1869, Sur la proposition de notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1er. M. Vanderkindere, membre suppléant de...

...NOMINATION D'UNE COMMISSION DE PATRONAGE. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics. Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". H est institué une commission de patronage...

...l'article 2 du règlement organique de la Commission royale d'hit toire, en date du 21 avril 1869, Sur la proposition de notre Ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1er. M. Vanderkindere, membre suppléant de...