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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Les Annales de la jeunesse laïque - Halaman 104
1902
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 halaman
...Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a relire, et attend encore en ce momenl le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence les dispositions...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 halaman
...que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français. Sa Sainteté reconnaît également que...l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 halaman
...Gouvernement de la Ré"publique reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français....de l'établissement du culte catholique en France'^ 3 et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République* "' -. Jfaee cum Ita sint...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 halaman
...et romaine , est la religion de la grande majorité <les citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend...l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette...
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Examen impartial et paisible des objections proposées à l'auteur des ...

Jean Marie de Châteaugiron - 1802 - 722 halaman
...prei• mier Consul." Et c'est là, MM. le retablissement heureux de la religion: et c'est ainsi irue- la religion a retiré et attend encore en ce moment le...l'établissement du culte catholique en France et de ta profession particulière qu'en font les consuli (1). Une tolérance péni( I ) La religion retire...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 1

France treaties - 1802 - 498 halaman
...de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité d~es citoyens français....Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire et altend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Fêtablissement...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 halaman
...Majorité du Peuple François. Sa Sainteté reconnoit également qne' cette même Religion a retire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établiflemeet du culte Catholique en France, et de la proffeflion particu• lière qu'en font les...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 halaman
...et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend...l'établissement du Culte catholique en France , et de la pro(l) Ces articles intéressant la totalité des Français , nous -les donnons en entier. fession...
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Statistique élémentaire de la France: contenant les principes de cette ...

Jacques Peuchet - 1805 - 630 halaman
...2°.queS.S. reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le p/us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France ; 5°. que -la religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France; son...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 400 halaman
...et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend...l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette...
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