Souvenirs diplomatiques de Russie et d'Allemagne (1870-1872)

Kulit Depan
E. Plon, Nourrit et cie, 1896 - 337 halaman
 

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Halaman 282 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Halaman 285 - Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la Compagnie de l'Est, soit par une entente spéciale, aux droits acquis par cette société en vertu des conventions susindiquées, il s'engage à céder gratuitement dans un délai de six semaines ces droits au Gouvernement allemand.
Halaman 281 - Allemands qui avaient obtenu l'autorisation exigée par les lois francaises pour fixer leur domicile en France sont réintégrés dans tous leurs droits et peuvent, en conséquence, établir de nouveau leur domicile sur le territoire français. Le délai stipulé par les lois françaises pour obtenir la naturalisation sera considéré comme n'étant pas interrompu par l'état de guerre pour...
Halaman 272 - Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange seront rendus immédiatement après la ratification des présents préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le Gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur du territoire allemand, une partie du matériel roulant de ses chemins de fer, dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux, et aux prix payés en France...
Halaman 270 - Le payement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un espace de trois années, à partir de la ratification des présentes.
Halaman 277 - Traité, sans retard, sur les mesures à prendre en commun à cet effet. Les communautés appartenant soit à l'Église réformée, soit à la Confession d'Augsbourg, établies sur les territoires cédés par la France, cesseront de relever de l'autorité ecclésiastique française. Les communautés de l'Église de la Confession d'Augsbourg établies dans les territoires français cesseront de relever du consistoire supérieur et du directeur siégeant à Strasbourg Les communautés israélites des...
Halaman 281 - Les bâtiments allemands qui étaient condamnés par les conseils de prise avant le 2 mars 1871 seront considérés comme condamnés définitivement Ceux qui n'auraient pas été condamnés à la date susindiquée seront rendus avec la cargaison en tant qu'elle existe encore. Si la restitution des bâtiments et de la cargaison n'est plus possible, leur valeur, fixée d'après le prix de la vente, sera rendue à leurs propriétaires.
Halaman 262 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Halaman 268 - La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée. La ligne de démarcation commence à la frontière nordouest du canton de Cattenom vers le Grand-Duché de Luxembourg, suit vers le sud les frontières occidentales des cantons de Cattenom et Thionville, passe par le canton de Briey en longeant les frontières occidentales des communes de Montoisla-Montagne et Roncourt ainsi que les frontières...

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