 | Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771 - 316 halaman
...Majefté voulant pourvoir: Oiii le rapport du fieur De l'Averdy, Confeiller ordinaire , '& au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances; SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit; ARTICLE PREMIER. Tous marchands vendans par poids & mefures, & tous autres faifant... | |
 | France Church of clergy - 1780 - 888 halaman
...cinquante mille huit cents livres : Oui le rapport du fieur Chamillart , confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances- SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a approuvé & autorifé ladite délibération dudit jour 9. du préfent mois de juillet j en conféquence... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 halaman
...y jointes $ Oui le rappport du Jîeur Orry confeiller d'état, ÔC confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur général des finances } SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , a évoqué ÔC évoque à foi ÔC à fon confeil les inftances pendantes en la cour des aides de Montauban... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 halaman
...Septembre , premier Décembre et vingtquatrième Janvier derniers: ouï le rapport du sieur Colbert, Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur...général des Finances; Sa Majesté étant en son Conseil de Commerce , a ordonné et ordonne que lesdits Arrêts des vingt-neuf Septembre et premier Décembre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 halaman
...constructions ni au chauffage ; à quoi Sa Majesté voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Dodun , conseiller ordinaire au Conseil royal , contrôleur...des finances , SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , a fait trèir-j expresses inhibitions et défenses à toutes personne«1 de quelque qualité et condition... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 halaman
...considérablement., A quoi Sa Majesté vou- . lant pourvoir , ouï le rapport du sieur Machault , conseiller au conseil royal , contrôleur - général des finances,...Majesté étant en son conseil , a ordonné et ordonne que , dans un mois pour toute préfixion et délai , les seigneurs particuliers des villes et lieux... | |
 | Étienne Dagier - 1830 - 962 halaman
...qui lui a été fait par M. Moreau de Beaumont, conseiller d'état ordinaire , et au conseil royal des finances, Sa Majesté étant en son conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : « Art. i .er. A commencer du i .er octobre de la présente année, sa majesté fait... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 halaman
...communaux el ne payera que sur, mandats des échevins ; ses livres Oùy le rapport du sieur Desmarest, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances , Sa Majesté étant en son conseil , pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, a commis et nommé pour faire les fonctions... | |
 | Felix Lazare (comp.) - 1844 - 724 halaman
...ouï le rapport du sieur Fleuriau d'Armenonvillc, » conseiller ordinaire au conseil royal, directeur des > finances; sa majesté, étant en son conseil, a ordonné » et ordonne que, conformément au dit arrêt du con» seil du 22 mars 1701 , la dite rue Neuvc-Sainl-Au• guslin... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1862 - 348 halaman
...pourvoir, Oûy le rapport du Sr Orry (1) , conseiller d'Estat et ordinaire au conseil royal, controlleur général des finances, Sa Majesté , étant en son conseil , a ordonné et ordonne que le règlement du 12 décembre 1730 et les lettres-patentes expédiées sur iceluy le 28 may 1732... | |
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Bertin, conseiller ordinaire au Conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté étant en son Conseil a ordonné et ordonne ce qui suit : I. 
