États-Unis d'Amérique

Kulit Depan
Firmin Didot Fréres, 1837 - 400 halaman
 

Istilah dan frasa biasa

Petikan popular

Halaman 261 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Halaman 264 - Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Halaman 202 - Lorsque le cours des événements humains met un peuple dans la nécessité de rompre les liens politiques qui l'unissaient à un autre peuple et de prendre parmi les puissances de la terre la place séparée et le rang d'égalité auxquels il a droit en vertu des lois de la Nature et de celles...
Halaman 262 - Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises. SMI les manifestant, ne balance point de déclarer que pour les maintenir et afin de protéger l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce et de la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle fait appareiller une partie considérable de ses forces maritimes.
Halaman 312 - De déclarer la guerre , d'accorder des lettres de marque et de représailles, et de faire des règlements concernant les captures sur terre et sur mer...
Halaman 334 - Les bâtimens de guerre et corsaires français peuvent arrêter et amener dans les ports de la République , les navires neutres qui se trouveront chargés en tout ou en partie , soit de comestibles appartenant à des neutres et destinés pour des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis.
Halaman 311 - Le Sénat des États-Unis sera composé de deux Sénateurs pour chaque État, choisis pour six ans, par la Législature de chaque État ; chaque Sénateur aura une voix.
Halaman 262 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Halaman 312 - Tous les bills établissant des impôts doivent prendre naissance dans la chambre des représentants ; mais le sénat peut y concourir par des amendements comme aux autres bills. 2.
Halaman 312 - De favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs...

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