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" Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Halaman 9
oleh Congrès de Vienne - 1815 - 196 halaman
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 halaman
...Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changement que subira par la suite le cour» urs l'y trouvent. L'état de possession de ces Sles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...Thalweg constituera la limite , de manière cependant que les cbangemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur...de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6°. Dans le département du Doubs,...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 halaman
...thalweg constituera la limite , de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun. effet sur...trouvent : l'état de possession de ces îles sera réta.Ui tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunévilfe. 6' Dans le département...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 halaman
...Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent. L'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 halaman
...Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 halaman
...Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changement que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,...
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Europäische annalen, Jilid 3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 halaman
...propriété des isles qui s'y trouvent. L'état de possession de oes isles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6. Dans le département du Doubt , la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Jilid 1-4

1815 - 554 halaman
....rétabli tel qu'il exisloit à l'époque de la signature du traité de Luuéyille. 6. Dans le déparlement du Doubs, la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonuière près de Lorie , et suive.-la crête du Jura entre le Cerneux-Péijuignot et le village...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 halaman
...par la suite le cours de ce. fleuve , u'auront a l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qni s'y trouvent. L'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existoit ù l'Spoque de la signature du traité de Lunéville. 6° Dans le département du Doubs ,...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 halaman
...Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changemcns que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des tles qni s'y trouvent. L'état de possession de ces Iles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque...
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