Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Bhgn 13Veuve Desaint, 1783 |
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Istilah dan frasa biasa
3e série actes administrations agens alimens arrêté article aspirans aura auront brumaire bulletin cause charge chose ci-dessus citoyens Code Civil condamné conseil constitution constitution de 1791 contrat convention nationale cour d'appel cour de cassation créan créancier crime criminel d'appel débiteur déclaration décret délai délits desdits dispositions dotal duumviri écoles écoles centrales élèves émigrés enfans naturels établi exécutif femme floréal forêts frais François Ier frimaire garde nationale gendarmerie nationale général gouvernement Ibid jugemens jurisprudence justice Justinien l'acquéreur l'acte l'administration l'art l'article l'école l'enfant naturel l'état législation légitimes lieu loi du 12 lois mari mariage ment ministre municipalité nationale nomb obligé officiers ordonne pable paiement parens peine père et mère personne police porte pourra pourront pré préposés présente préteur prince Procédure procès-verbal professeurs public publique puni raison règle république romain ront s'il sénatus-consulte seulement sieur succession suivant ticle tion titre tribunal ventose Voyez
