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" États, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent traité. "
Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ... - Halaman 255
oleh Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 394 halaman
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine-Ignace Anthoine de Saint-Joseph - 1805 - 338 halaman
...sublime Porte ayant voulu , par le présent traité , se placer dans les États l'une de l'autre t sur le pied de la puissance la plus favorisée , il...avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances , comme si lesdits avantages étaient expressément stipulés dans le présent...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 halaman
...sublime porte ayant voulu par le présent traité se placer dans les états l'une de l'autre, sur •'• pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu,...qu'elles s'accordent respectivement dans les deux états, tous les avantage* qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puisssances, comme...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...république Française et la sublime porte ayant voulu par le présent traité se placer dans les états l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu, qu'elle* s'accordent respectivement dans les deux états, tous les avantages qui pourraient être ou...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 halaman
...république Française et la sublime porte ayant voulu par le présent traité se placer dans les états l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu, qu'elle.? s'accordent respectivement dans les deux états, tous les avantages <]ui pourraient être...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

Stanislas Marie César Famin - 1853 - 562 halaman
...de la guerre, dans les deux États, ils seront immédiatement mis en liberté sans rancon. AllT. 9. La république française et la Sublime Porte ayant...qu'elles s'accordent respectivement, dans les deux États, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 556 halaman
...république francaise et la Sublime Porte ayant voulu, par le présent traité, se placer, dans les États l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus...qu'elles s'accordent respectivement, dans les deux États, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme...
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Code des étrangers ... ou État civil et politique en France: des étrangers ...

N. Gand - 1853 - 574 halaman
...lui-même le 10 juin 1839, s'énonce en ces termes, art. 9 : « La France «et la Porte ayant entendu se placer dans les .Etats « l'une de l'autre sur...pied de la puissance la plus « favorisée, il est convenu qu'elles s'accordent respec« tivement dans les deux Etats, tous les avantages qui « pourront...
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La question d'orient devant l'Europe: documents officiels manifestes, notes ...

Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 halaman
...république française et la Sublime-Porte ayant voulu, par le présent traité, se placer, dans les États l'une de l'autre, sur le pied de la puissance la plus...qu'elles s'accordent respectivement, dans les deux filais, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été ac cordés à d'autres puissances, comme...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 424 halaman
...seront immédiatement mis en liberté sans rançon. 9. La République française et la Sublime-Porte ayant voulu , par le présent traité, se placer,...qu'elles s'accordent respectivement, dans les deux F.tats, tous les avantages qui pourraient être ou avoir été accordés à d'autres puissances, comme...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Jilid 2

Turkey - 1865 - 652 halaman
...république française et la Sublime-Porte ayant voulu, par le présent traité, se placer dans les états l'une de l'autre sur le pied de la puissance la plus favorisée, il est entendu qu'elles s'acs'accordent respectivement, dans les deux états, tous les avantages qui pourraient être ou avoir...
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