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" ... qui viennent y camper pour y trouver les pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires. Les deux souverains exerceront de la manière qu'ils l'entendront toute la plénitude de leurs droits sur leurs sujets respectifs dans le... "
Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement - Halaman 197
oleh France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843
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Nouvelles annales des voyages, Jilid 107

1845 - 414 halaman
...pâturages et les eaux qui leur sont nécessaires. Et toutefois , si l'un des deux souverains avait à procéder contre ses sujets, au moment où ces...gouvernement. Ceux des Arabes qui dépendent de l'empire de Maroc, sont : les M'bèïa, les Beni-Cuil, les Ilamian-Djenba, les Eûmour-Sahra et les Ouled-Sidi-Cheikh-el-Gliarab...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - 1438 halaman
...droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahra. Et, toutefois, si l'un des deux Souverains avait à procéder contre ses sujets, au mo~ment où ces...Arabes qui dépendent de l'empire du Maroc sont : les M'bèïa, les Beni-Guil, les Hamian -Djenba, les EùuiourSahra et les Ouled-Sidi-Cheikh-el-Gharaba....
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Histoire de l'Algérie française: précédée d'une introduction sur ..., Jilid 2

Camille Leynadier - 1846 - 450 halaman
...droits sur leurs sujets respectifs dans le Sabra . Et , toutefois , si l'un des deux souverains avait à procéder contre ses sujets , au moment où ces...Arabes qui dépendent de l'empire du Maroc sont : les M'béïa, les Beni-Guil , les Hamian-Djenba, les EûmourSahra et les Ouled-Sidi-Cheikh-el-Gharaba....
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1848 - 604 halaman
...souverains avait à procéder contre ses sujets , »a moment où ces derniers seraient mêlés avrr ceux de l'autre État, il procédera comme il l'entendra...mais il s'abstiendra envers les sujets de l'autre gonvernemeiit. Ceux des Arabe« qui dépendent de l'empire du Maroc sont : les M'béïa, 1rs BemGuil,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 8

Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 halaman
...droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahra. Et, toutefois, si l'un des deux souverains avait à procéder contre ses sujets, au moment où ces derniers seraient mêlés avec ceux de l'autre Etat, il procédera comnie il l'entendra sur les siens, mais il s'abstiendra envers les sujets de l'autre...
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Histoire de la conquête et de la colonisation de l'Algérie (1830-1860)

Achille Fillias - 1860 - 478 halaman
...sujets respectifs dans le Sabra, et toutefois, si l'un des deux souverains avait à procéder contre ces sujets; au moment où ces derniers seraient mêlés...procédera comme il l'entendra sur les siens, mais ils s'abstiendra envers les sujets de l'autre gouvernement. Ceux des Arabes qui dépendent de l'empire...
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Bulletin de la Société de géographie

Société de géographie (France) - 1861 - 972 halaman
...droits sur leurs sujets respectifs dans le Sahara ; et, toutefois, si l'un des deux souverains avait à procéder contre ses sujets, au moment où ces...Arabes qui dépendent de l'empire du Maroc' sont : les M'béïa, lesBeni-Guil, lesHamian-Djenba, les Eûmeur-Sahra et les Ouled-Sidi-cheik-el-Gharaba (1)....
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Lectures geographiques et historiques sur l'Algérie et les colonies françaises

Paul Gaffarel - 1888 - 808 halaman
...sujets respectifs dans le Sahara. Toutefois si l'un des deux souverains avait à procéder contre ces sujets, au moment où ces derniers seraient mêlés avec ceux de l'autre État, ii procédera comme il l'entendra sur les siens, mais il s'abstiendra envers les sujets de l'autre...
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Documents pour servir à l'étude du Nord Ouest africain: réunis et ..., Jilid 1

Maximilien Antoine Cyprien Henri Poisson de La Martinière, Napoléon Lacroix - 1894 - 616 halaman
...respectifs dans le Sahra. Et, toutefois, si l'un des deux Souverains avait à procéder contre ses ses sujets, au moment où ces derniers seraient mêlés...Arabes qui dépendent de l'Empire du Maroc sont : les M'beïa ', les Beni-Guil, les HamianDjenba, les Eûrnour-Sahra et les Ouled-Sidi-Cheikhel-Gharaba....
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Code de l'Algérie annoté: recueil chronologique des lois ..., Jilid 1

Algeria - 1896 - 1222 halaman
...Et toutefois, si l'un dea deux souverains avait à procéder contre ses sujets, au moment où '•es derniers seraient mêlés avec ceux de l'autre État, il procédera comme il l'entendra sur les sien?, mais il s'abstiendra envers les sujets de l'autre gouvernement. Ceux des Arabes qui dépendent...
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