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" Le gouverneur général est investi de pouvoirs plus étendus à certains égards que ceux dont jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre,... "
L'Inde Anglaise en 1843-1844 - Halaman 34
oleh comte Édouard de Warren - 1844
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 halaman
...sacrée; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande les forces de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Jilid 3

Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 halaman
...sacrée ; ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « XIV. Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande les forces de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les...
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Dictionnaire de la géographie physique et politique de la France et de ses ...

Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 952 halaman
...inviolable et sacrée, mais ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive; il est le chef suprême de l'état; il commande les forces de Ui n: et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à...
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Abrégé de géographie, Jilid 1

Adriano Balbi - 1833 - 1524 halaman
...sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi Kul appartient la puissance executive. i î. Le roi est le chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer , Jédare U guerre, fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les copiais...
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L'Inde anglaise en 1843

Edouard de Warren (comte .́) - 1844 - 878 halaman
...militaire, il commande en chef la garnison du fort William oude Calcutta. « Le gouverneur-général est investi de pouvoirs plus étendus à certains...les forces de terre et de mer, déclare la guerre, failles traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des iois...
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Revue de droit français et étranger, Jilid 1

1844 - 1084 halaman
...conseil qui signe cette ordonnance. Art. 24. Le roi nomme et révoque les ministres. Art. 25. Le roi est le chef suprême de l'État. Il commande les forces de terre et de mer ; il déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce; il en donne communication...
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Guide du voyageur en Algerie: contenant l'Annuaire de 1844 et les lois ...

F. Gomot - 1844 - 500 halaman
...Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 46, 47. 13. Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de nier, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les...
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Inde

Adolphe Philibert Dubois de Jancigny, Xavier Raymond - 1845 - 856 halaman
...souverains plus étendus à de certains égards que ceux dont jouissent plusieurs rois en Europe (*). Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces dit terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme...
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L'Inde contemporaine

Ferdinand Lanoye - 1855 - 556 halaman
...prépondérance fut assurée à la voix du gouverneur général, qui devint le véritable souverain de l'Inde, investi de pouvoirs plus étendus à certains égards...plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...
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Le général comte de Coutard: étude historique sur la république, l'empire et ...

Henri Léon Camusat de Riancey - 1857 - 520 halaman
...elle dans le coup dont elle l'a frappé; mais la Charte ne dit-elle pas, article 14 : « Le Roi « est le chef suprême de l'État, il commande les forces de « terre et de mer, nomme à tous les emplois de l'administra« tion publique. » « La prérogative de la couronne est...
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