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" Il ne siége et ne vote que lors de la proposition et de la discussion des lois ou ordonnances nouvelles que le gouvernement peut juger convenable d'introduire dans la législation de l'empire, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'article... "
L'Inde Anglaise en 1843-1844 - Halaman 35
oleh comte Édouard de Warren - 1844
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Revue des deux mondes, Jilid 4;Jilid 22;Jilid 45

1840 - 1060 halaman
...présidence du Bengale) qui y siège comme membre extraordinaire. L'un des membres du conseil ne siège et ne vote que lors de la proposition et de la discussion...vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'art. 43 de la nouvelle charte. Le conseil suprême (1) C'est-à-dire dix fois la superficie de l'Angle...
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L'Inde anglaise en 1843

Edouard de Warren (comte .́) - 1844 - 878 halaman
...barreau anglais, qui est spécialement désigné pour diriger la législation de la colonie. Il ne siège et ne vote que lors de la proposition et de la discussion des lois ou ordonnances nourella que le gouvernement peut juger convenable d'introduire dans la législation de l'empire, en...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1845 - 802 halaman
...présidence du Bengale) qui y siège comme membre extraordinaire. L'un des membres du conseil ne siège et ne vote que lors de la proposition et de la discussion...nouvelles que le gouvernement peut juger convenable d'in» (*) C'est-à-dire dix fois la superficie de l'Angleterre. (**) Arl. 3g de U charte. traduire...
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Inde

Adolphe Philibert Dubois de Jancigny, Xavier Raymond - 1845 - 856 halaman
...présidence du Bengale) qui y siège comme membre extraordinaire. L'un des membres du conseil ne siège et ne vote que lors de la proposition et de la discussion...nouvelles que le gouvernement peut juger convenable d'in(') C'est-à-dire dix fois la superficie de l'Angleterre. (") Art. 3g de la charte. 2 troduire...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1850 - 412 halaman
...armées qui y siège comme membre extraordinaire. L'un des membres du Conseil ne siège et ne vote pas lors de la proposition et de la discussion des lois...convenable d'introduire dans la législation de l'empire. Le gouverneur général est investi des pouvoirs les plus étendus. Il est le chef suprême du gouvernement...
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L'Inde anglaise: avant et après l'insurrection de 1857, Jilid 2

comte Edouard de Warren - 1858 - 356 halaman
...convenables, suffisent aux besoins du service. En dehors des conseils des trois présidences, on a institué un conseil suprême pour assister le gouverneur général...juger convenable d'introduire dans la législation de I'empire. Depuis \ 854, on a adjoint à ce magistrat deux conseillers législatifs pour l'aire les...
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L'Inde anglaise avant et après l'insurrection de 1857, Jilid 2

François-Patrice-Edouard de Warren - 1858 - 358 halaman
...se compose de quatre membres ordinaires, plus du général commandan1 en chef les armées des (rois présidences, qui y siége comme membre extraordinaire....convenable d'introduire dans la législation de l'empire. Depuis 1 854, on a adjoint à -ce magistrat deux conseillers législatifs pour faire les lois et règlements....
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Revue de Champagne et de Brie: Histoire - biographie - archéologie ...

Léon Frémont - 1901 - 972 halaman
...Altesse Serénissime, € le Secrétaire de Ses Commendemens. « Signé : BiMOlr. » t L'architrésorier de l'Empire, « En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Sa Majesté l'Empereur et Iloi ; t Décrète : « Art. 1 . — Grâce est accordée à ceux des insurgés...
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Souvenirs, 1798-1816, publiʹes par son petitfils, le baron de Plancy

comte Adrien de Plancy - 1904 - 1156 halaman
...commandements. » Signé : BENOIT. » PIÈCES JUSTIFICATIVES. — CHAPITRE 111 463 « L'Architrésorier de l'Empire. « En vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Sa Majesté l'Empereur et Roi, » Décrète : » Art. 1er. — Grâce est accordée à ceux des insurgés...
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