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" Paris de mil sept cent soixante-trois, ou en vertu de ce Traité ont été reconnues appartenir à la Couronne de la Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis... "
Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief - Halaman 83
oleh Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1782
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - 1783 - 556 halaman
...Etats-Unis. VI. LE Roi Très-Chrétien renonce à poflféder jamais les Bermudes ou chacune des parties du Continent de l'Amérique Septentrionale , qui, avant le Traité de Paris de mil fept cent foixantetrois-, ou en vertu de ce Traité, ont été reconnues appartenir à la Couronne...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - 1787 - 332 halaman
...Etats-Unis. VI. Le Roi Très-Chrétien renonce à poffcder à jamais les Bermudes, ou chacune des parties du continent de l'Amérique Septentrionale, qui, avant...Traité de Paris de 176$ ,ou en vertu de ce Traité , ont été reconnues appartenir à la Couronne de la Grande-Bretagne, ou aux EtatsUnis j qu'on appelloit...
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Abrégé de l'histoire des révolutions de l'Amérique septentrionale, Jilid 1

Pierre Joseph S. Duféy - 1827 - 388 halaman
...Le roi Très Chrétien renonce pour rimais à la possession des îles Bermudes , ainsi que de toute partie du continent de l'Amérique septentrionale qui, avant le traité de Paris, en 1768 , ou en vertu de ce traité , a été reconnue appartenir à la couronne de la Grande-Bretagne...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 halaman
...Unis. ART. 6. Le roi très chrétien renonce à. posséder jamais les Bermudes, ni aucune des parties du continent de l'Amérique septentrionale, qui, avant le traité de Paris de mil sept cent soixante trois, ou en vertu de ce traité, ont été reconnues appartenir a la couronne...
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Histoire de la marine française...: Pendant la guerre de l'independance ...

Louis Édouard Chevalier - 1877 - 530 halaman
...6. Sa majesté très-chrétienne renonce pour jamais à la possession des Iles des liermudes, ainsi qu'à celle d'aucune partie du continent de l'Amérique septentrionale qui, avant le traité, a été reconnue comme appartenant a la Couronne de la lirande-Iirelagne ou aux États Unis, ci-de\ant...
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Histoire de la marine française pendant la guerre de l'indépendance américaine

Édouard Chevalier - 1877 - 538 halaman
...majesté très-chrétienne renonce pour jamais à la possession dos Iles des Uerinudes, ainsi qu'a celle d'aucune partie du continent de l'Amérique septentrionale qui, avant le traité, a été reconnue comme np|>artcnanl a la Couronne de la (irande-Iirelagnc ou aux Élals-l'nis, ci-devant...
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La politique coloniale sous Louix XV et Louis XVI.

Lucien Schöne - 1907 - 208 halaman
...la propriété du Canada : ART. 6. — La France renonce à posséder jamais les Bermudes ni aucune partie du continent de l'Amérique septentrionale qui, avant le traité de Paris de 1763 < ou en vertu de ce traité, ont été reconnus comme appartenant à la couronne de la Grande-Bretagne...
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La politique coloniale sous Louix XV et Louis XVI.

Lucien Schöne - 1907 - 210 halaman
...la propriété du Canada : ART. 6. — La France renonce à posséder jamais les Bermudes ni aucune partie du continent de l'Amérique septentrionale qui. avant le traité de Paris de 1763 « ou en vertu de ce traité, ont été reconnus comme appartenant à 1» couronne de la Grande-Bretagne...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1937, Jilid 59

Academie De Droit International De La Ha - 1981 - 746 halaman
...était déclaré que : « Le Roi Très Chrétien renonce à posséder jeûnais les Bermudes ni aucune partie du continent de l'Amérique septentrionale qui, avant le Traité de Paris de mil sept cent soixante-trois, ou en vertu de ce Traité, ont été reconnues appartenir à la Couronne...
Pratonton terhad - Perihal buku ini

Histoire populaire du Québec: Des origines à 1791

Jacques Lacoursière - 1995 - 488 halaman
...États-Unis. Le roi très chrétien renonce à posséder jamais les Bermudes ni aucune des parties du continent de l'Amérique septentrionale qui, avant le traité de Paris de 1763, ou en vertu de ce traité, ont été reconnues appartenir à la Couronne de la Grande-Bretagne,...
Pratonton terhad - Perihal buku ini




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