Traité de droit commercial maritime, Jilid 2Sirey, 1923 - 760 halaman |
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Istilah dan frasa biasa
acte de francisation actes de commerce agents amirautés armateurs assureurs bâtiment capitaine cargaison catégories chargeurs chose clauses de non-responsabilité Code civil Code de commerce commerce maritime commercial maritime commercial terrestre Compagnie conception condition juridique connaissement considéré consignataire de navire constitue construction contrat d'affrètement copropriété des navires corporations Cour de cassation courtiers maritimes créancier chirographaire d'assurances maritimes Danjon déclare dispositions distinction doctrine domaine d'application éléments fonction fortune de mer fret général institutions jurisprudence l'acte de francisation l'affrètement l'armateur l'arrêt l'art l'article l'inscription maritime l'ordonnance de 1681 légale législateur marchandises mari marine matière ment mercial modes d'acquérir mutation en douane nature spécifique navigation maritime notion de navire patrimoine personnes police portée présente principe privé propriétaire propriété public question rapports réglementation règles relatives responsabilité Ripert Rôles d'Oléron sera seulement sociétés de classification solution sources formelles spécialement statuts suite supra technique termes texte time tion titre transport tribunaux de commerce Valin vente
Petikan popular
Halaman 281 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Halaman 685 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
Halaman 520 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Halaman 278 - Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Halaman 265 - Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur...
Halaman 82 - En cas de naufrage du navire dans un port de mer ou havre, dans un port maritime ou dans les eaux qui leur servent d'accès, comme aussi en cas d'avaries causées par le navire aux ouvrages d'un port, le propriétaire du navire peut se libérer, même envers l'Etat, de toute dépense d'extraction ou de réparation, ainsi que de tous dommages-intérêts, par l'abandon du navire et du fret des marchandises à bord.
Halaman 263 - Il ya trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie : 1° Le' louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un; 2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ; 3° Celui des entrepreneurs d'ouvrage par suite de devis ou marchés.
Halaman 461 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Halaman 406 - Il est néanmoins permis à tous particuliers de négocier entre eux et par eux-mêmes les lettres de change ou billets à leur ordre ou au porteur, et tous les effets de commerce qu'ils garantiront par leur endossement, et de vendre aussi par eux-mêmes leurs marchandises.
Halaman 432 - Si le capitaine aborde dans un port étranger, il est tenu de se présenter au consul de France, de lui faire un rapport, et de prendre un certificat constatant l'époque de son arrivée et de son départ, l'état et la nature de son chargement.