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" Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Halaman 15
oleh Sardinia (Italy) - 1856 - 168 halaman
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Almanach de Gotha, genealogy, Jilid 94

1857 - 910 halaman
...Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation ; aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Art. 30:...
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Journal historique et littéraire, Jilid 23

1837 - 636 halaman
...Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une Commission spéciale, sur la composition...
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Guizot collection of pamphlets, Jilid 14

1854 - 882 halaman
...Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...seront révisés. Pour établir un complet accord sur celle révision, une commission spéciale, sur lu composition de laquelle les hautes puissances contractantes...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 halaman
...• En conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nafionale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Article 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Bhgn 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 halaman
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, àBucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Jilid 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 halaman
...législation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision,...Commission spéciale, sur la composition de laquelle IQS Hautes Puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 halaman
...En conséquence, ladite Principauté conservera son adminis• tralion indépendante et nationale , ainsi que la pleine liberté de • culte, de législation , de commerce et de navigation. » Les améliorations qn'il pourrait devenir nécessaire d'infro» (luire dans les institutions actuelles...
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Belgique: revue des revues, Jilid 1

1856 - 660 halaman
...placés désormais sous la garantie collective des Puissances contractantes. dépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. — Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 halaman
...contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de. culte , de législation , de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les rcglements...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 halaman
...contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation, de commerce et de navigation. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs,...
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