 | France - 1850 - 716 halaman
...par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires dos armées de terre et de mer, dans le but de les détourner...militaires et de l'obéissance qu'ils doivent 'à leurs cbefs, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amendé de vingt-cinq francs... | |
 | 1871 - 392 halaman
...disposition ainsi conçue : « Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de...doivent à leurs chefs, sera punie d'un emprisonnement d'unjraois à deux ans et d'une amende de 25 fr. à 4,000 fr., sans préjudice des peines plus graves... | |
 | France - 1912 - 748 halaman
...terre et de mer (art. 30 et 33 de la loi du 29 juillet 1881), provocations adressées à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs (art. 25 de la loi du 29 juillet 1881 et art. 2 de la loi du 28 juillet 1894), provocation à la désertion... | |
 | 1849 - 1072 halaman
...25 fr. à 400 fr., toute provocation, par l'un des moyens énoncés eu l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de...but de les détourner de leurs devoirs militaires cl de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sans préjudice des peines plus graves prononcées... | |
 | 1849 - 1042 halaman
...énoncés en l'article 1e* de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de lerre et de mer, dans le but de les détourner de leurs...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sans préjudice des peines plus graves prononcées par la loi, lorsque le fait constituerait une tentative... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 836 halaman
...pour la provocation par l'un des moyens énoncés en la loi de 1819, pour la provocation envers les militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner de leur devoir, vous avsz admis la peine, au minimum, de 25 fr. d'amende, et au maximum, de 4,000 fr.... | |
 | 1850 - 666 halaman
...citoyens les uns contre les autres : 5° provocation adressée aux militaires de l'armée de torre dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs. — Une affiche intitulée : Hier, orgies, turpitudes, etc. Il faut en finir, etc. — Imprimée par... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - 226 halaman
...d'effets, ne peut jamais être punie plus rigoureusement que le délit lui-même. 50. Toute provocalion adressée aux militaires des armées de terre et de...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, est punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 25 fr. à 4,000 fr., sans préjudice... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 halaman
...ART. 227. (2 de la loi du 27 juillet 1849.) Toute provocation adressée aux militaires de terre ou de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs...l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, Sera punie d'une amende de 25 à 4,000 francs Et d'un emprisonnement de 1 mois à 2 ans. ART. 228. ( 4 de la même... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 halaman
...1848). 845. — Toute provocation, par l'un des mêmes moyens, adressée aux militaires de l'armée de terre et de mer dans le but de les détourner de...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs (art. 2 de la loi du 27 juillet 1849). 846. — La^distribution ou le colportage de livres, écrits,... | |
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