Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement - Halaman 264
oleh France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
Paparan penuh - Perihal buku ini

Bulletin des lois de la République française, Trbtan 553-582

France - 1838 - 1116 halaman
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires ji tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 24" jour du mois d'Avril, Tan 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et icellé...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Bulletin des lois de la République française, Jilid 3,Bhgn 1831

France - 1832 - 88 halaman
...qW les pré-*' sentes ils! gardent et maintieniteat, ;fesseHt.gardier,i observer et maintenir, et, pour les, rendre, plus. .notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout oii besoin sera; et, afin (fue ce soit chose ferme et stable à. toujours, nous, y 'avons' fait mettre...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1831 - 812 halaman
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal, le 5e jour du mois de janvier, l'an 1831. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par le...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Neueste Staats-Akten und Urkunden, Jilid 25

1830 - 430 halaman
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 halaman
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1831 - 1098 halaman
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce »it cíiose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre !»!re sceau. Fait à Paris , au...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1831 - 994 halaman
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer el maintenu-, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin (|uc ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y airons fuit mettre notre sceau. Donne" à Paris,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annales agricoles du departement de l'Aisne, Jilid 1-3

1832 - 450 halaman
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait i Paris, au palais des Tuileries , le aae. jour du mois de juin, l'an i833. LOUIS-PHILIPPE. Par le...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832 - 1094 halaman
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le tantième jour du mois d'août, l'an im! huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE....
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annuaire Statistique et Historique du Département du Doubs, pour ..., Jilid 1

1832 - 544 halaman
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scelle...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF