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" Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. — Ses décisions sont motivées. — Toutes les réclamations et décisions sont insérées au procès-verbal ; les pièces... "
Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement - Halaman 157
oleh France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1856 - 1072 halaman
...Le bureau jnge provisoirement les difficultés qui s'élèvent sur les opérations de l'assemblée. Ses décisions sont motivées. Toutes les réclamations...décisions sont insérées au procès-verbal; les pièces et les bulletins qui s'y rapportent y sont annexés, aptes avoir été parafés par le bureau. Art....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Jilid 40

1831 - 442 halaman
...sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau seront toujours présens. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal , ainsi qui1,...
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Bulletin des lois

France - 1833 - 862 halaman
...sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau sont toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège. Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal, ainsi que les décisions motivées...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1833 - 772 halaman
...sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau tont toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège. Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal , ;iiiisi que les décisions motivées...
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Annuaire historique universel

1833 - 954 halaman
...sont tenus d'obéir à ses réquisitions." Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège on. de la section. Tontes les réclamations sont insérées aU procès-verbal, ainsi que les...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 halaman
...sont tenus d obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau seront toujours présens. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Toutes les Loi électorale. CoHèyes électoraux. 877 réclamations sont...
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Examen du système électoral anglais depuis l'acte de réforme: comparé au ...

Adolphe Jollivet - 1835 - 362 halaman
...sont tenus d'obéir a ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés...touchant les opérations du collége ou de la section. Toutes les réclamations sont insérées au procèsverbal , ainsi que les décisions motivées du bureau....
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Manuel de droit français, M/srt 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 486 halaman
...seront tenus d'obéir a. ses réquisition«. Trois membres au moins du bureau seront toujours prrsens. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou du la section. Toutes les réclamations sont insérées :iu proc*es-verbal , ainsi que...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 halaman
...d'obéir à ses réquisitions. — Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. — sque le créancier refuse de recevoir son paiement, le débiteur peut lui faire des offres réelle collège ou de la section. — Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal, ainsi que...
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Loi électorale de la Belgique, expliquée et interpretée par les discussions ...

Jean-Baptiste Bivort - 1841 - 82 halaman
...sont tenus d'obéir à ses réquisitions. Trois membres au moins du bureau seront toujours présents. Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal, ainsi que les...
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