Traités de la France avec les pays de l'Afrique du nord, Algérie, Tunisie, Tripolitaine, Maroc

Kulit Depan
A. Pedone, 1906 - 422 halaman
 

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Halaman 392 - 7 avril 1906 Au nom de Dieu Tout Puissant, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi d'Espagne; Le Président des Etals-Unis d'Amérique; Le Président
Halaman 360 - seront échangées à Tanger aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait double original, en français et en arabe, à Tanger, la protégée de Dieu, le cinquième jour. Aymé d'Aquin, Drummond Hay, Ernest Dalnin, Francisco Merry y Colon, Jesse H. M c
Halaman 357 - animés d'un égal désir d'assurer la sécurité de la navigation sur les côtes du Maroc et voulant pourvoir d'un commun accord aux mesures les plus propres à atteindre ce but, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur
Halaman 360 - dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement de formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 7. — La présente Convention sera ratifiée et les
Halaman 392 - Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté le Sultan du Maroc; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa Majesté le Roi de Portugal et
Halaman 240 - port de Gabès ou les autres ports du Sud de la Tunisie. Art. 10. — Le présent traité sera soumis à la ratification du gouvernement de la République française, et l'instrument de ratification sera remis à Son Altesse le Bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Casr
Halaman 94 - de toute classe, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte, leurs femmes seront respectées; le Général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin, et les troupes françaises entreront aussitôt
Halaman 238 - entre la République française et Son Altesse le Bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés. Art. 2. — En vue de faciliter au Gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les Hautes Parties contractantes, Son Altesse le Bey de Tunis consent à
Halaman 392 - d'Amérique; Le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté le Sultan du Maroc; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa Majesté le Roi de Portugal et
Halaman 239 - à ce que l'autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle jugera nécessaires pour assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité des frontières et du littoral. Celle occupation cessera lorsque les autorités militaires françaises et tunisiennes auront reconnu, d'un commun accord, que l'administration locale est en état de

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