Contrebande de guerre, blocus, droit de visite: application des principes internationaux à la guerre européenne (3. août 1914-1er avril 1916)

Kulit Depan
Imprimerie commerciale Perrette, 1916 - 390 halaman
 

Istilah dan frasa biasa

Petikan popular

Halaman 79 - Les articles de contrebande absolue sont saisissables, s'il est établi qu'ils sont destinés au territoire de l'ennemi ou à un territoire occupé par lui ou à ses forces armées. Peu importe que te transport de ces objets se fasse directement ou exige, soit un transbordement, soit un trajet par terrî.
Halaman 327 - Le matériel de campement et les pièces détachées caractérisées. 9°. Les plaques de blindage. 10°. Les bâtiments et embarcations de guerre et les pièces détachées spécialement caractérisées comme ne pouvant être utilisées que sur un navire de guerre.
Halaman 122 - Etat neutre doit, non seulement s'abstenir lui-même de fournir aux belligérants, ou à l'un d'eux, des objets de contrebande, mais encore surveiller ses ressortissants et les individus qui se trouvent sur son territoire, afin qu'ils ne leur en fournissent point ; faire interdire par la loi, prévenir et empêcher dans les limites du possible, et punir les délits de contrebande, dans tous les lieux où s'exerce son autorité souveraine.
Halaman 328 - ... caractérisés. 6° Les harnachements militaires caractérisés de toute nature. 7° Les animaux de selle, de trait et de bât, utilisables pour la guerre. 8° Le matériel de campement et les pièces détachées caractérisées. 9° Les plaques de blindage.
Halaman 329 - Le matériel fixe ou roulant des chemins de fer, le matériel des télégraphes, radiotélégraphes et téléphones. 8° Les aérostats et les appareils d'aviation, les pièces détachées caractérisées ainsi que les accessoires, objets et matériaux caractérisés comme devant servir à l'aérostation ou à l'aviation. 9° Les combustibles; les matières lubrifiantes.
Halaman 108 - Les articles de contrebande conditionnelle ne sont saisissables que sur le navire qui fait route vers le territoire de l'ennemi ou vers un territoire occupé par lui ou vers ses forces armées et qui ne doit pas les décharger dans un port intermédiaire neutre.
Halaman 55 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Halaman 220 - Les dispositions de la présente Convention ne sont applicables qu'entre les Puissances contractantes et seulement si les belligérants sont tous parties à la Convention.
Halaman 287 - Le navire qui, en violation du blocus, est sorti du port bloqué ou a tenté d'y entrer, reste saisissable tant qu'il est poursuivi par un bâtiment de la force bloquante. Si la chasse en est abandonnée ou si le blocus est levé, la saisie n'en peut plus être pratiquée.
Halaman 314 - II est interdit à un belligérant de forcer la population d'un territoire occupé à donner des renseignements sur l'armée de l'autre belligérant ou sur ses moyens de défense.

Maklumat bibliografi