Ma mission en Chine (1893-1897)Plon-Nourrit et cie, 1918 - 347 halaman |
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Halaman 334 - IV Les agents, commissaires ou autorités, désignés par les deux Gouvernements, seront chargés de procéder à l'abornement, conformément aux cartes dressées et signées par la Commission de délimitation et au tracé ci-dessus.
Halaman 329 - Les marchandises Chinoises qui seront transportées des ports Chinois, maritimes ou fluviaux, ouverts au commerce, par la voie de l'Annam, vers les quatre localités désignées ci-dessus, acquitteront, à la sortie, le droit entier.
Halaman 329 - ... la marchandise. Lorsque celle-ci sera parvenue dans un des ports maritimes ou fluviaux ouverts au commerce, elle aura à acquitter le demi-droit de réimportation, conformément à la règle générale pour toutes les marchandises semblables dans les ports maritimes ou fluviaux ouverts au commerce. 3.
Halaman 170 - Traité a pour objet de rétablir entre la France et la Chine, le Gouvernement de la République construira des routes au Tonkin et y encouragera la construction de chemins de fer. Lorsque, de son côté, la Chine aura décidé de construire des voies ferrées, il est entendu qu'elle s'adressera à l'industrie française, et le Gouvernement de la République lui donnera toutes les facilités pour se procurer en France le personnel dont elle aura besoin.
Halaman 332 - Auguste Gérard, Ministre Plénipotentiaire, Envoyé extraordinaire de la République Française en Chine, officier de la Légion d'Honneur, grand-croix de l'ordre de l'Indépendance du Monténégro...
Halaman 330 - Il est convenu que les voies ferrées, soit déjà existantes, soit projetées en Annam, pourront, après entente commune et dans des conditions à définir, être prolongées sur le territoire chinois.
Halaman 329 - P'ou-Eul, les droits dont ces marchandises seraient passibles devant être acquittés à Sse-Mao. ART. 4. L'article 9 de la Convention commerciale du 25 avril 1886 est modifié ainsi qu'il suit : 1°...
Halaman 330 - L'article 2 de la Convention télégraphique entre la France et la Chine signée à Tche-Fou le 1°r décembre 1888, est complété ainsi qu'il suit : D. — Un raccordement sera établi entre la préfecture secondaire de Sse-Mao et l'Annam par deux stations, qui seront Sse-Ma,o, en Chine, et Muong-Ha-Hin (Muong-Ngay-Neua) placé en Annam à mi-chemin de Lai-Chau et Luang-Prabang.
Halaman 330 - Sse-mao et l'Annam, les avantages qui en résultent ne pourront être invoqués par les sujets et protégés des deux Hautes Parties Contractantes que sur les points, ainsi que par les voies fluviales et terrestres, ici déterminés de la frontière.
Halaman 341 - Toute négligence ou tout retard apportés dans la poursuite qui devra être ainsi continuée ou dans l'avis à donner entraînera aussitôt la responsabilité des officiers commandant les postes ou les troupes et les rendra passibles de pénalités sévères. La peine infligée sera portée à la connaissance du Commissaire de l'autre pays, membre de la Commission mixte intéressée.