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" Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des... "
Recueil alphabétique de questions de droit - Halaman 106
oleh Comte Philippe Antoine Merlin - 1829
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Jilid 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 halaman
...registres, ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ce cas, les mariages, naissances et décès pourront...prouvés, tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins. (46.) Tout acte de l'état civil des Français et des...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Jilid 2

1806 - 330 halaman
...registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ce cas , les mariages , naissances et décès , pourront...prouvés , tant par les registres et papiers émanés des pères et inères décédés que par témoins. Peut.être n'était. il pas nécessaire de faire prouver...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 halaman
...4". Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas,...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. Ordonnance de 1667 , tit. 20 , art. 7. Article 47-...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 halaman
...n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titre's que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouves tant par les registres et papiers émanés des pères et mères decèdes, que par témoins....
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Jilid 2

Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 halaman
...registresARTICLE 46. LORSQU'IL n'aura pas existé de registres, ou qu'il* seront perdus , la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. Les registres n'existent pas , ou parce qu'il n'en...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 halaman
...©efeÇc »om 10. ÎSentoi n. 3- ('»• 5)î4 cbcr (Vit bcm vtn ben ^rdfibeuten bet ®cricb.tc btr erflcn décès , pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. fonctions des uns et des autres, sauf les inscriptions...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 halaman
...preuve en sera reçue, tanl par titres que par témoins; et, dans ces cas, les mariages, naissanceet décès, pourront être prouvés, tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins ». (Art. 46- ) VII. « Tout acte de l'état civil des...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Jilid 1

Philippe-Antoine Merlin - 1825 - 542 halaman
...D. de regulis juri.i. (i) Cours d« droit franotii , cltap. ao, Met. S, $.6. pourront être prouves tant par les registres et papiers émanés des père et mère décédés, que par témoins ; et il ne dit pas que ce genre de preuve ne sera admissible que dans ce seul cas. Quelle induction...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 halaman
...i~^ 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres , ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins; et dans ces cas,...prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins. 47- Tout acte de l'état civil des Français et des...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 halaman
...1 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue de non-conciliation, pères et mères décédés, que par témoins. et pendant lesquelles le condamné peut se re senter....
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