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" Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Halaman 103
oleh France - 1837
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 halaman
...étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge , jusqu'à Lecheraine,...manière qu'elle a été étendue aux provinces de Gliablais et de Faucigny, par l'article 02 de l'acte final du congrès de Vienne. ART. 4La partie pécuniaire...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 halaman
...au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Jihônc , et de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et du Faussigny,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 halaman
...étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Borget jusqu'au klit-nr, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

1816 - 684 halaman
...tirer depuis Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Locberaine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la...l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. Art. 4. • La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées...
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Europäische annalen, Bhgn 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 halaman
...étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine,...manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chaulais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire...
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L'Ami de la religion et du roi, Jilid 6

1816 - 432 halaman
...tirer depuis Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Favcige jusqu'à Lecheraine, el de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même...provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article f)2 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 halaman
...à tirer depuis Ugine, y cempris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac de Bourges jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été...Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte rinal du Congrès de Vienne. Pour faire participer Sa Majesté le Roi de Sardaigne dans une juste proportion...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 halaman
...au territoire qui se trouve; au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris celte ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Khône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par...
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Abrégé de la nouvelle géographie universelle, physique, politique ..., Jilid 2

William Guthrie - 1817 - 576 halaman
...part depuis Ugine , y compris cette ville , au S. du Inc Annecy, parFaverge, jusqu'à Lécheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle est étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny , par l'article 92 de l'acte du congrès de Vienne;...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Jilid 11

Christophe Koch - 1818 - 656 halaman
...au nord d'une ligne à lirer depuis Ug'ine , au milieu du lac d'Annecy , et de là au lac Bourget, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais 1 Par une convention conclue à Worms, le i.er juillet 1816 , entre les commissaires autrichien et...
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