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" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de 1814 avait rétablis entre la France et la... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Halaman 103
oleh France - 1837
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 halaman
...trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait...mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne. • ••'• • 6°. Les hautes parties contractantes nommeront, dans le...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 halaman
...trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait...mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne. 5*yTous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la. Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapport» que le traité de Paris de i8i4. avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco,...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 halaman
...de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en i790, séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4 avoit rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les...
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Journal de Savoie. An 1-11, Trbtan 1-52

1816 - 632 halaman
...20 novembre i8l5. Art. I.er4-° Des frontière* du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée , la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait...la France et la principauté de Monaco , cesseront 4 perpétuité, et les mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le Roi de Sardaigne....
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 halaman
...trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait...comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i8i4 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et les...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 halaman
...jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en mil-septcent-quatre-vingt-dix, séparait la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le Traité de Paris de milhuit-cent-quatorze avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité,...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Jilid 6

1816 - 424 halaman
...de Genève jusqu'à la Méditerranée, ra ligne de démarcation sera celle qui, en i792 , séparoit la France de la Savoie et du comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de iSi^ avoit rétablis entre la France et la principauté de Monaco cesseront à perpétuité, et les...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 halaman
...trouve hors de celte ligne. 4. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la , Méditerrannée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790, séparait...mêmes rapports existeront entre cette principauté et SM le Roi de Sardaighe. 5. Tous les territoire* et districts enclavés dans les limites du territoire...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 halaman
...trouve hors démette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera celle qui, en 1790 séparait...comté de Nice. Les rapports que le traité de Paris de i 8 i4 avait rétablis entre la France et la principauté de Monaco, cesseront à perpétuité, et...
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