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" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Halaman 248
oleh Portugal - 1857
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1342 halaman
...conserveront en tout temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. Fait à Berne , le jo Mai i 827. (LS) (LS) Signé...
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796 - 776 halaman
...rendu sa sentence, et que celle ci ait гесч son exécution. Le prosent article additionel aur.i la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre, 1827, et étant approuvé et ratifié par les Sénats des Républiques...
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Bulletin des lois

France - 1818 - 636 halaman
...loquets sont et demeureront aooiis il perpétuité entre {es deux étais. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées en inéme temps. En foi de quoi...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 halaman
...l'exatnen, de la liquidation et de tous les arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 halaman
...l'examen, de la liquidation et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 halaman
...les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et Valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification du dit traité. Fait à Paris, le 20 Novembre,...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...effet, ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 halaman
...aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. ••*• En foi de quoi,...
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Europäische annalen, Jilid 4

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 156 halaman
...sera rendue par les commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur...s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM britannique...
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 halaman
...sera rendue par les commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le'présent article additionnel aura la même force et valeur...s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM Britannique...
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