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" Dans le département de la Moselle, la nouvelle démarcation, là où elle s'écarte de l'ancienne, sera formée par une ligne à tirer depuis Perle jusqu'à Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Halaman 476
oleh Portugal - 1857
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 halaman
...Freroersdorf et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle. 4. g jvd~h h ao midi d'une ligne à tirer le long des confins des villages de Herchenbach, Uebcrhofen, Hilsbach...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Jilid 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 halaman
...Fremesdorf , et par celle qui sépare le canton de Tholcy du reste du département de la Moselle. 4°. Dans le département de la Sarre , les cantons de'..., Ueberhofen , Hilsbach et Hall ( en laissant ces différens endroits hors de la frontière írancoisc ), jusqu'au point où, près de Querseille (qui...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Jilid 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 halaman
...Fremersdorf et par celle qui sépnre le canton de Tholey du reste du département de la Moselle. 4. Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck...ligne à tirer le long des confins des villages de Herchenback, Ueberhofen, Hilsbachet Hall (en laissant ces différents endroits hors de la frontière...
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 halaman
...Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton deTholey du reste du département de la Moselle. 4.° Dans le département de la Sarre , les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la F rance , ainsi que la partie de celui de Lebach qui est située au midi d'une ligne à tirer le long...
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L'Ami de la religion et du roi, Jilid 1

1814 - 426 halaman
...Florennes, Beauraing etGédinne; quelques portions de territoire au nord du département de la Moselle; dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval, et une partie de celui de Lebach; du côtéde Landau, les cantons de Weissembourg et Bergzabern ; du...
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Jilid 38

1814 - 544 halaman
...Fremersdorf, et par celle qui fépare le canton de Tholey du refte du Département de la Mofelle. • в 4. Dans le Département de la Sarre, les Cantons de Saarbruck et d'Arneval refteront à la France, ainfi que la partie de celui de Lebach, qui eft fi tuée au . „ . ., ,—wr...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Jilid 1

1814 - 418 halaman
...Florennes, Beaurainget Gédinne; quelques portions du territoire au nord du département de la Moselle; dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval, et une partie de celui de Lebach; du côté desLandau, les cantons de \Yeissembourg et Bergzibern ;...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 halaman
...Fremesdorf, et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle. 4.° Dans le département de la Sarre , les cantons de...Herchenbach, Ueberhofen , Hilsbach et Hall ( en laissant ces différens endroits hors de la frontière française), jusqu'au point où, près de Querseille (qui...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 halaman
...Fremersdof , et par celle qui sépare le canton de Tholey du reste du département de la Moselle. 4° Dans le département de la Sarre , les cantons de...resteront à la France , ainsi que la partie de celui de Lcbach , qui est situé au milieu d'une ligne à tirer le long des contins des villages de Herchenbach...
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Europäische annalen, Jilid 3-4

Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 halaman
...Moselle. 4. Dent, le déparlement de la .Sarre, les cantons de Saar-. briiclf et d'Arneval resteront я la France, ainsi que la partie de celui de Lebach, qui est située au midi d'une ligne à tirer de long de« confins des' villages de Herehenbach, Ueberlinfrn, Hilsbach et Hall (en laissant ces différens...
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