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" ... pluralité des voix telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution, toute loi qui, après avoir passé, suivant les formes légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation... "
De la Pologne et des cabinets du Nord - Halaman 345
oleh Félix Colson - 1841 - 382 halaman
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Histoire de la prétendue révolution de Pologne: avec un examen de la ...

Jean Claude Hippolyte Méhée de la Touche - 1792 - 390 halaman
...légales dans la chambre des nonces , devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction...mettre en vigueur. La suspension ne fera qu'en arrêter l'expédition jusqu'à la première diète ordinaire , à laquelle , si la chambre législative s'accorde...
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Histoire de la révolution de Pologne en 1791

Jean Claude Hippolyte Méhée De La Touche - 1792 - 390 halaman
...légales dans la chambre des nonces , devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction...mettre en vigueur. La suspension ne fera qu'en arrêter l'expédition jusqu'à la première diète ordinaire , à laquelle , si la chambre législative s'accorde...
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Histoire de Pologne, depuis son origine jusqu'en 1795: époque du partage ...

F. M. Monier - 1807 - 372 halaman
...légales dans la chambre des nonces-, devra être renvoyée sur-lechamp à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction...mettre en vigueur. La suspension ne fera qu'en arrêter l'expédition jusqu'à la première diète ordinaire, à laquelle, si la chamBre législative s'accorde...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à l ..., Jilid 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 616 halaman
...légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction,...pourra plus refuser de la sanctionner ; 2." dans les arrêté» des diètes , relatifs aux objets DE LA POLOGNE. — LIVRE X. ci-dessus spécifiés, la...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à l ..., Jilid 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 616 halaman
...légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction,...le sénat ne pourra plus refuser de la sanctionner; a.» dans les arrêtés des diètes, relatifs aux objets ci-dessus spécifiés, la chambre des nonces...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à l ..., Jilid 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 622 halaman
...légales , dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-cliamp à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction,...suspension ne fera qu'en arrêter l'exécution jusqu'à la premiere diète ordinaire, à laquelle, si la chambre législative s'accorde à renouveler la même...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 4

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 halaman
...légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera , à la loi proposée la sanction...ne pourra plus refuser de la sanctionner. 2° Dans k$ arrêtés des diètes, relatifs aux objets ci-dessus spécifiés, la chambre des nonces devra sur-le-champ...
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Histoire des légions polonaises en Italie sous le commandement du général ...

Leonard Chodźko - 1829 - 510 halaman
...légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction...l'exécution jusqu'à la première diète ordinaire, et alors, si la chambre législative s'accorde à renouveler la môme loi, le sénat ne pourra plus...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1198 halaman
...légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction,...ci-dessus spécifiés , la chambre des nonces devra, sur-le-champ, communiquer ses arrêtés à cet égard à celle des sénateurs, afin que les décisions...
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Les trois démembrements de la Pologne, pour faire suite aux ..., Jilid 2

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1865 - 428 halaman
...légales, dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction,...première diète ordinaire, à laquelle , si la chambre tégislative s'accorde à renouveler la même loi, le sénat ne pourra plus refuser de la sanctionner...
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