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" Le droit de cette chambre sera : 1° d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération de la nation , et cela à la pluralité des voix telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution , toute loi qui, après avoir passé, suivant... "
De la Pologne et des cabinets du Nord - Halaman 345
oleh Félix Colson - 1841 - 382 halaman
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Histoire de la révolution de Pologne en 1791

Jean Claude Hippolyte Méhée De La Touche - 1792 - 390 halaman
...fera ou en personne ou par mission, quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera , i°. d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération...qu'elle sera déterminée par la présente constitution 3 toute loi qui , après avoir passé suivant les formes légales dans la chambre des nonces , devra...
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Histoire de la prétendue révolution de Pologne: avec un examen de la ...

Jean Claude Hippolyte Méhée de la Touche - 1792 - 390 halaman
...i'eiyt. ou en personne ou par mission , quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera , i°. d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération...cela à la pluralité des voix, telle qu'elle sera déJermin.ée par la présente constitution , toute loi qui , après avoir passé suivant les formes...
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Histoire de Pologne, depuis son origine jusqu'en 1795: époque du partage ...

F. M. Monier - 1807 - 372 halaman
...Le droit de cette chambre sera , i .* d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle déliberation de la nation, et cela à la pluralité des voix, telle qu'elle sera determinée par la présente constitution, toute loi qui, après avoir passé suivant les formes légales...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à l ..., Jilid 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 616 halaman
..., ou en personne , ou par mission , quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : i.° d'accepter ou de suspendre , jusqu'à une nouvelle...être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction, qui peut seule la mettre en vigueur. La...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à l ..., Jilid 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 622 halaman
..., ou en personne , ou par mission , quand it ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : i.° d'accepter ou de suspendre , jusqu'à une nouvelle...qu'elle sera déterminée par la présente constitution , touie loi qui, après avo'r passé, suivant les formes légales , dans la chambre des nonces, devra...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à l ..., Jilid 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 616 halaman
..., ou en personne , ou par mission , quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : i ." d'accepter ou de suspendre , jusqu'à une nouvelle...pluralité des voix , telle qu'elle sera déterminée parla présente constitution , toute loi qui, après avoir passé, suivant les formes légales, dans...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 4

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 halaman
...qu'il fera en . iimc , ou par mission , quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : i° d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération de la nation, et cela a la pluralité des voix, telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution , toute loi...
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Histoire des légions polonaises en Italie sous le commandement du général ...

Leonard Chodźko - 1829 - 510 halaman
...fera, ou en personne, ou par mission quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : 1° d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération...être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction qui peut seule la mettre en vigueur. La suspension...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - 1862 - 1250 halaman
...fera, ou en personne, ou par mission, quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : 1° d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération de la nation, et cela à pluralité des voix telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution, toute loi qui, après...
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Les trois démembrements de la Pologne, pour faire suite aux ..., Jilid 2

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1865 - 428 halaman
...fera, ou en personne , ou par mission , quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : 1° d'accepter ou de suspendre jusqu'à une nouvelle délibération...être renvoyée sur-le-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction, qui peut seule la mettre en vigueur. La...
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