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" Les tribunaux, magistratures et juridictions quelconques dresseront tous les actes publics au nom du roi. Les monnaies et les timbres porteront son empreinte. Le roi devant avoir le pouvoir le plus étendu de faire le bien , nous lui réservons le droit... "
De la Pologne et des cabinets du Nord - Halaman 348
oleh Félix Colson - 1841 - 382 halaman
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Histoire de la prétendue révolution de Pologne: avec un examen de la ...

Jean Claude Hippolyte Méhée de la Touche - 1792 - 390 halaman
...à mort , toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'état. — C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes en temps de guerre , et la nomination de tous le commandans. , sauf le droit reservé à la nation d'en demander le changement. II sera autorisé...
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Histoire de la révolution de Pologne en 1791

Jean Claude Hippolyte Méhée De La Touche - 1792 - 390 halaman
...à mort , toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'&at. — C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes en temps de guerre , et la nomination de tous le commandans , sauf le droit réservé à la nation d'en demander le changement. II sera autorisé...
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Histoire de Pologne, depuis son origine jusqu'en 1795: époque du partage ...

F. M. Monier - 1807 - 372 halaman
...condamnés à mort , toutes les fois qu'il ne s'&gira point de crimes d'état. C'est au foi qu'appartiendra encore le commandement 'en chef des troupes en temps...sauf le droit réservé à la nation d'en demander le ehangement. Il sera autorise à patenter tous les olficiers militaires , comme à nommer les officiers...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à l ..., Jilid 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 616 halaman
...condamnés à mort , toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'État. C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes, en temps...patenter tous les officiers militaires , comme à nommer les officiers civils , de la manière qui sera prescrite à cet égard , dans le détail séparé des...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à l ..., Jilid 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 616 halaman
...condamnés à mort, toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'État. C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes, en temps...réservé à la nation d'en demander le changement. 11 sera autorisé à patenter tous les ofiiciers militaires, comme à nommer les officiers civils,...
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Histoire des trois démembremens de la Pologne: pour faire suite à l ..., Jilid 3

comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 622 halaman
...condamnés à mort, toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'État. C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes, en temps de guerre, et la nomination de tous tes commandans, sauf le droit réservé à la nation d'en demander le changement. Il sera autorisé...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 4

Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 halaman
...en temps de guerre, et de la nomination de tous les commaridaus, sauf le droit réservé à la naûo d'en demander le changement. Il sera autorisé à...patenter tous les officiers militaires , comme à nommer les officiers civils , de la manière qui sera prescrite à cet égard , dans le détail séparé des...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 4

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 halaman
...condamnés à mort toutes les fois qu'il ne s'agira point de crime d'état. C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes en temps de guerre, et de la nomination de tous les commandai», sauf le droit réserré à La nation IH? POLOGNE. Ç-j d'en...
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Histoire des légions polonaises en Italie sous le commandement du général ...

Leonard Chodźko - 1829 - 510 halaman
...à mort, toutes les fois qu'il ne s'agira point de crimes d'état. — C'est au roi qu'appartiendra encore le commandement en chef des troupes en temps...réservé à la nation d'en demander le changement. — II sera autorisé à patenter tous les officiers militaires, comme à nommer les officiers civils,...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Poland - 1862 - 1196 halaman
...prérogatives attribuées au trône, et garanties par la présente constitution en faveur de l'électe futur, seront à jamais à l'abri de toute atteinte....troupes en temps de guerre, et la nomination de tous les commandants, sauf le droit réservé à la nation d'en demander le changement. 11 sera autorisé à...
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