cès et les revers des Puissances liguées Ex to po EXTRAIT du RAPPORT fait au Tribunat par Moreau (1), sur le traité de paix avec la Bavière. Séance du 12 Frimaire an X. La destinée de la République française est d'être toujours victorieuse dans les combats, toujours généreuse après la victoire; et s'il étoit possible qu'après dix ans de succès et d'héroïsme de tous les genres, on pût encore douter d'une vérité démontrée par des preuves aussi. brillantes, les traités de paix qu'on vous offre tous les jours à sanctionner, attesteroient également et la valeur de nos armées qui les ont conquis par les armes, et la prudence du Gouvernement qui leur imprime le sceau d'une longue durée, par toutes les combinaisons de la grandeur d'ame et de l'habileté. Le traité de paix conclu entre la République française et l'Electeur palatin de Bavière, est peut-être le monument le plus fait pour attester l'envie sincère que le Gouvernement français a de rendre durables toutes les transactions qui doivent donner à l'Europe le repos dont elle a tant besoin, et dont elle est privée depuis dix ans. (1) Frère du général. Je ne m'appesantirai pas long-temps sur les avantages de cet acte; il suffira de se rappeler que nos armées ont conquis la Bavière dans les premiers jours d'une campagne célèbre; qu'elles s'y sont illustrées autant par leur subordination que par leur courage, et qu'aujourd'hui nous rendons à un prince, qui avoit à se reprocher des torts très-graves envers la République, des possessions devenues les nôtres par le double droit de la conquête et d'une juste représaille. Il suffira de se rappeler que le traité conclu entre la Bayière et nous, ... nous donne pour toujours la limite naturelle du Rhin, en nous rendant propriétaires des contrées fertiles du Palatinat et des duchés de Juliers et des deuxPonts: qu'en conséquence de l'intérêt qu'a la République à ne pas laisser affoiblir les possessions de l'électeur de Bavière, nous lui garantissons pour toujours des États qui ont été jusqu'ici pour la maison d'Autriche l'objet de desirs naturels d'un aggrandissement si fort à sa bienséance: que même la République, par suite du même systême, promet d'employer sa puissante influence, pour aggrandir l'électeur par des dédommagemens qui, en détruisant pour toujours les prétentions d'un voisin puissant, feront de l'électeur un allié plus important pour le peuple français qu'enfin il semble que, pour attacher à cette convention l'électeur par tous les liens de la reconnaisance qu'on doit aux plus généreux procédés, la République consent à payer les dettes de la partie du territoire que ce traité lui cède, et à lever tous séquestres mis sur les biens des sujets de l'Électeur, comme si la guerre se fût terminée entr'eux après des efforts égaux de force et de moyens de vaincre. Nous avons pensé que toutes ces causes devoient donner à ce traité une longue durée, fondée sur les avantages mutuels des deux puissances contractantes, bien cimentés par tout ce que l'intérêt des Etats peut employer de légitimes précautions. Le rapporteur conclut, au nom de la commission dont il est l'organe, à l'émission du vou que le tribunat adopte, pour la conversion du traité en loi. Loi qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et l'électeur Palatin de Bavière. Du 17 Frimaire. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivent, rendu par le Corps législatif le 17 frimaire au X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 7 du même mois, communiquée au Tribunat le lendemain. DECRET. LE traité dont la teneur suit, conclu à Paris le 6 fructidor au IX [ 24 août 1801 ], entre la République française et l'électeur Palatin de Bavière, et dont les ratifications ont été échangées le 27 fructidor de la même année [ 14 septembre 1801], sera promulgué comme une loi de la République. TRAITE de paix entre la République française et l'électeur Palatin de Bavière. Le premier Consul de la République française, au nom du peuple français, et son altesse sérénissime l'électeur Palatin de Bavière, ayant à coeur de rétablir, d'une manière solennelle et incontestable, les anciens rapports d'amitié et de bon voisinage qui ont subsisté entre la France et la sérénissime maison Bavaro-Palatine, avant la guerre qui a été terminée entre la République française et l'Empire germanique par le traité de paix de Lunéville, et à laquelle son altesse électorale avait pris part, non-seule |