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" SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Halaman 388
oleh Louis Portiez - 1802
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Le spectateur du Nord: journal politique, littéraire et moral, Bhgn 1

1801 - 988 halaman
...l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire Germanique , consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté...domaines situés sur la rive gauche du Rhin, et qui faisoient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité de ce qni aroit été expressément...
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Appel aux véritables amis de la patrie, de la liberté et de la paix, ou ...

Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 halaman
...l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire G'ermanique , consent à ce que la République Française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'Empire Germanique ; de manière qu'en conformité...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Bhgn 2

France treaties - 1802 - 570 halaman
...l'Empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique j de manière qu'en conformité...
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Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant pour ..., Jilid 2

François Noel - 1812 - 716 halaman
...l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique , consent a ce que la République française possède désormais , en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés a la rive gauche du Rhin , et qui faisoient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 halaman
...l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés ,'i la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 halaman
...l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin et qui faisaient partie de l'empire Germanique ; de manière qu'en conformité...
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Précis Des Évènemens Militaires, Ou Essai Historique Sur La Guerre ..., Jilid 6

comte Mathieu Dumas - 1817 - 480 halaman
...l'Empereur et Roi , tant en son nom qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du li/iin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 halaman
...l'Empereur et Roi , tant en. son nom. qu'en celui de l'Empire germanique, consent à ce que la République française possède désormais en toute souveraineté et propriété , les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique ; de manière qu'en conformité...
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Victoires, conquêtes, désastres, revers et guerres civiles des Français ...

Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 halaman
...république francaise possède en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin , et qui faisaient partie de l'Empire germanique, de manière qu'en conformité de ce qui avait été expressément consenti an congrès de Rastadt par...
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Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les causes secrètes qui ...

Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1834 - 556 halaman
...nom qu'en celui de l'Empire Germanique , consentait à ce que la République Française possédât en toute souveraineté et propriété les pays et domaines situés sur la rive gauche du Rhin. C'était abandonner à l'ennemi ce que l'Autriche était obligée de défendre et n'avait aucun droit...
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