Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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Halaman 63
... ANCIENS , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 10 fructidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS ...
... ANCIENS , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 10 fructidor . LE CONSEIL DES CINQ - CENTS ...
Halaman 94
... CONSEIL DES ANCIENS , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolu- tion ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la Déclaration d'urgence et de la Résolution du 24 vendémiaire : Le Conseil des ...
... CONSEIL DES ANCIENS , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolu- tion ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la Déclaration d'urgence et de la Résolution du 24 vendémiaire : Le Conseil des ...
Halaman 159
... après les batailles de Montenolte , Mille- simo , et Mondovi , le Duc de Parme con- clut , le 20 floréal an IV , un armistice qui ... d'Italie ) . LOI contenant ratification du traité de paix conclu entre la République française et le ...
... après les batailles de Montenolte , Mille- simo , et Mondovi , le Duc de Parme con- clut , le 20 floréal an IV , un armistice qui ... d'Italie ) . LOI contenant ratification du traité de paix conclu entre la République française et le ...
Halaman 212
... d'alliance offensive et défensive entre la République française et la République hel- vétique . Du 23 fructidor an VI de la République . LE CONSEIL DES ANCIENS , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolu- tion ci ...
... d'alliance offensive et défensive entre la République française et la République hel- vétique . Du 23 fructidor an VI de la République . LE CONSEIL DES ANCIENS , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolu- tion ci ...
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Istilah dan frasa biasa
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver huma Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa présent traité Principe Regente prisonniers provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République Batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente Sua Magestade tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Petikan popular
Halaman 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Halaman 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Halaman 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Halaman 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Halaman 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Halaman 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Halaman 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Halaman 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Halaman 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Halaman 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...