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" Ottomans et leurs Majestés les Souverains alliés déclarent remettre le soin de régler les questions d'ordre financier résultant de l'état de guerre qui prend fin et des cessions territoriales ci-dessus mentionnées à la commission internationale... "
Cent projets de partage de la Turquie (1281-1913) - Halaman 449
oleh Trandafir G. Djuvara - 1914 - 648 halaman
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Revue politique et parlementaire, Jilid 76

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1913 - 674 halaman
...Leurs Majestés les souverains alliés déclarent remettre le soin de régler les questions d'ordre financier résultant de l'état de guerre qui prend...commerce seront réglées par des conventions spéciales. Les délégués étaient arrivés depuis plus de deux semaines à Londres. Mais des retards se produisaient...
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Jahrbuch des Völkerrechts, Jilid 2

1914 - 540 halaman
...Leurs Majestés les Souverains alliés déclarent remettre le soin de régler les questions d'ordre financier résultant de l'état de guerre qui prend...représentants. Art. 7. Les questions concernant les prisoaniers de guerre, juridiction, nationalité et commerce seront réglées par des conventions spéciales....
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Des cessions de territoires: envisagées dans leur principe et dans leurs ...

Maurice Costes - 1914 - 242 halaman
...renoncer en leur faveur à tous les droits de souveraineté et autres qu'il possédait sur cette île. convoquée à Paris à laquelle ils ont délégué...commerce seront réglées par des conventions spéciales. §4.— TRAITÉ DE BUCAREST DU 28 JUILLET / 10 AOUT 1913. Après le traité de Londres, il restait...
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Diplomatische aktenstücke betreffend die ereignisse am Balkan: 13. august ...

Austro-Hungarian Monarchy. Ministerium des K. und K. Hauses und des Äussern - 1914 - 518 halaman
...Leurs Majestés les Souverains alliés déclarent remettre le soin de régler les questions d'ordre financier résultant de l'état de guerre qui prend...laquelle ils ont délégué leurs représentants. Article VII. Les questions concernant les prisonniers de guerre, juridiction. nationalité et commerce...
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La guerre turco-balkanique 1912-1913: Thrace, Macédoine, Albanie, Epire

Bernard Paul Louis Boucabeille - 1914 - 300 halaman
...Leurs Majestés les souverains alliés déclarent remettre le soin de régler les questions d'ordre financier résultant de l'état de guerre qui prend...laquelle ils ont délégué leurs représentants. ARTICLE VII. Les questions concernant les prisonniers de guerre, les questions de juridiction, de nationalité...
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La Vie politique dans les deux mondes, Jilid 7

Achille Viallate, Maurice Caudel - 1914 - 656 halaman
...remettre le soin de régler les questions d'ordre financier résultant de l'état de guerre qui prend On et des cessions territoriales ci-dessus mentionnées...laquelle ils ont délégué leurs représentants. ARTICLE 1. — Les questions concernant les prisonniers de guerre, les questions de juridiction, de...
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La crise balkanique (1912-1913) ...

D. Iancovici - 1916 - 362 halaman
...Sultan et LL. MM. les Souverains alliés déclarent remettre le soin de régler les questions d'ordre financier résultant de l'état de guerre qui prend...commerce seront réglées par des conventions spéciales. Un fait grave venait d'être consacré par l'Histoire : la ruine de la domination ottomane en Europe....
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A Guide to Diplomatic Practice, Jilid 2

Sir Ernest Mason Satow - 1917 - 430 halaman
...Ottomans et LL. MM. les Souverains alliés déclarent remettre le soin de régler les questions d'ordre financier résultant de l'état de guerre qui prend...laquelle ils ont délégué leurs représentants. Article 7 Les questions concernant les prisonniers de guerre, juridiction, nationalité et commerce...
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La nouvelle Serbie: origines et bases sociales et politiques, renaissance de ...

Georges Y. Devas - 1918 - 504 halaman
...Leurs Majestés les souverains alliés déclarent remettre le soin de régler les questions d'ordre financier résultant de l'état de guerre qui prend...commerce seront réglées par des conventions spéciales. Tous les articles de ce traité revêtaient un caractère tellement général, dans l'ensemble compliqué...
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La Bulgarie et la question macédonienne: les causes des guerres balkaniques

K. Solaroff - 1919 - 288 halaman
...Leurs Majestés les Souverains alliés déclarent remettre le soin de régler les questions d'ordre financier résultant de l'état de guerre qui prend...convoquée à Paris, à laquelle ils ont délégué leurs répresentants. Article 7. Les questions concernant les prisonniérs de guerre, juridiction, nationalité...
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