Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" ... du présent traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes. Cette commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu... "
Cent projets de partage de la Turquie (1281-1913) - Halaman 527
oleh Trandafir G. Djuvara - 1914 - 648 halaman
Paparan penuh - Perihal buku ini

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Jilid 1-2;Jilid 13;Jilid 43-46

1873 - 798 halaman
...des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à ces districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière; en cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution , les membres de la commission en référeront à leurs gouvernements respectifs. La frontière, telle qu'elle...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Chronik des deutsch-franzoesischen krieges 1870-1871...

Franco-Prussian war - 1870 - 688 halaman
...nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes. districts ou des communes sépares par la nouvelle frontière; en cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution, les membres de la commission en référeront à leurs Gouvernements respectifs. La frontière telle qu'elle...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1871 - 226 halaman
...des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière ; en cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution, les membres de la commission en référeront à leurs Gouvernements respectifs. La frontière, telle qu'elle...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Jilid 1

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 halaman
...des biens-fonds et capitaux qui, jusqu'ici , ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière. En cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution, les membres de la Commission en référeront à leurs gouvernements respectifs. • Maintenant, si l 'Assemblée...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Siége de Paris (1870-1871) ...: suivi de nouveaux pouvoirs (non reconnus de ...

Jules Lemelle - 1871 - 334 halaman
...des Liens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière ; en cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution, les membres de la commission en référeront à leurs gouvernements respectifs. « La frontière, telle...
Paparan penuh - Perihal buku ini

La Commune: deuxième siége de Paris, 1871

Frédéric Lock - 1871 - 440 halaman
...des biensfonds et capitaux qui, jusqu'ici, ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière. En cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution, les membres de la commission en référeront à leurs gouvernements respectifs. « La frontière, telle...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Revue générale, Jilid 13

1871 - 910 halaman
...des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière; en cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution, les membres de la commission en référeront à leurs gouvernements respectifs. » La frontière, telle...
Paparan penuh - Perihal buku ini

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 halaman
...des biens -funds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu rn commun à des .:'! inris ou des communes séparés par la nouvelle frontière; en cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution, les membres de la commission en référeront a leurs gouvernements respeitifs. du territoire formant le...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Les Prussiens à Paris et le 18 mars: avec la série des dépêches officielles ...

Charles Yriarte - 1871 - 422 halaman
...des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière; en cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution , les membres de la commission en référeront à leurs gouvernements respectifs. La frontière, telle qu'elle...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Bulletin des lois de la République française, Trbtan 38-54

France - 1871 - 218 halaman
...des biens-fonds et capitaux qui jusqu'ici ont appartenu en commun à des districts ou des communes séparés par la nouvelle frontière ; en cas de désaccord sur le tracé et les mesures d'exécution , les membres de la commission en référeront à leurs Gouvernements respectifs. La frontière, telle qu'elle...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF