Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Jilid 3

Kulit Depan
A. Dessauer, 1807
 

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Halaman 424 - être frappé dans sa personne , dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout, genre, dans son rang et son grade, ni poursuivi, ni recherché, en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait prise ou pu prendre , de quelque manière que ce soit, aux
Halaman 157 - 4L'exercice du culte chatolique sera dans tous les possessions de SAS pleinement assimilé à l'exercice du culte luthérien, et les sujets des deux religions jouiront sans restriction des mêmes droits civils et politiques, sans cependant déroger à la possession et jouissance actuelles des biens des églises. ART. 5. Le contingent de
Halaman 423 - tout genre, dans son rang et ses dignités, ni poursuivi, ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens de la guerre présente. XXIII. Pareillement aucun individu né, demeurant ou propriétaire dans les pays ayant appartenu à la Prusse antérieurement au ier janvier 1772, et qui doivent être restitués à
Halaman 395 - quelque .nature qu'ils soient, être frappé dans sa per'sonne, dans ses biens, rentes, pensions et revenus de tout genre, dans son rang et ses dignités , ni poursuivi ni recherché en aucune façon quelconque, pour aucune part , ou politique ou militaire , qu'il ait pu prendre aux
Halaman 392 - la moyenne et la Nouvelle Marche de Brandebourg, à l'exception du Kotbuser-Kreis , ou cercle de Cotbus, dans la Basse-Lusace, lequel devra appartenir à SM le Roi de Saxe; Le duché de Poméranie; La Haute, la Basse et la Nouvelle Silésic avec le comté de Glatz; La partie du district de la Netze, située au
Halaman 157 - 6. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de a5 jours à dater de la signature du présent traité, ou plutôt si faire se peut. Fait et signé à Varsovie le dix huit Avril mil huit cent sept.
Halaman 410 - ladite Confédération, en la qualité qui leur sera donnée par les actes qui les y feront entrer. V. Le présent traité de paix et d'amitié est déclaré commun à SM le Roi de, Naples, Joseph Napoléon , à SM le Roi de Hollande , et aux Souverains confédérés du Rhin, alliés de SM
Halaman 405 - aura, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié parfaites entre SM I'EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, et SM le Roi de Prusse.
Halaman 397 - de SM' l'Empereur de toutes les Russies, à l'effet de négocier et conclure un traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre, dans la supposition que cette médiation sera aussi acceptée par l'Angleterre, un mois après l'échange des ratifications du présent traité. XIV. De son côté, SM l'Empereur de toutes les
Halaman 425 - le Roi de Prusse cède ou auxquels elle renonce par le présent traité , et qui auraient été placés, soit à la banque de Berlin, soit à la caisse de la Société maritime, soit de toute autre manière quelconque, dans les Etats de SM le Roi de Prusse , ne pourront

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