 | France - 1815 - 1208 halaman
...Elisa 300,000 A la princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur rs lieux ils en ont été détournés par Je maire...d'autres magistrats. Nous avons décrété et décréton particulier et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuculiers sur le grand... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 halaman
...la Princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'Empereur conserreront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque nature que ce soit qu'ils possèdent à titre particulier et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuliers sur le grand livre... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 halaman
...francs. Les princes et princesses de la famille de l'Empereur conserveront en outre tous les bîens , meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit , qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuliers sur le grand-livre... | |
 | 1815 - 462 halaman
...Pauline , trois cent nxlle francs. / Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront , en outre , tous les biens meubles et...quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (égajement comme particuliers) sur le grand... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 636 halaman
...Pauline, trois cent mille francs ; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront en outre, tous les biens meubles et immeubles...quelque nature que ce soit qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particulier) sur le grand... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 halaman
...francs. • . ' Les princes et princesses^ de la famille de l'empereur Napoléon conserveront , «n outre , tous les biens meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier , et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particuliers) sur . le grand... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 474 halaman
...cent mille francs. Les princes et princesses de la famille de l'enjpereur Napoléon conserveront, eh outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent a titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particuliers) sur... | |
 | France - 1816 - 738 halaman
...Elisa 300,000 A la princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles...quelque nature que ce soit qu'ils possèdent à titre particulier et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuculiers sur le grand... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 halaman
...Princesse Pauline, trois cent mille francs; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et...quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particuliers) sur le grand... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 halaman
...Princesse Pauline, trois cent mille francs; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et...quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particuliers) sur le grand... | |
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Napoléon conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit , qu'ils possèdent à titre particulier , et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand -livre de France, ou... 
