 | France - 1815 - 1208 halaman
...une principauté séparée, qui sera possédée par lui on toute souveraineté et propriété ; il opérations générales de la guerre permettront de...à cet objet. Les monarques désirent entretenir eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice. 4. Toutes les... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 414 halaman
...principauté séparée , qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. U sera en outre accordé en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu...millions de francs en rente sur le grand livre de France , desquels un million sera reversible sur l'impératrice. 4° Les duchés de Panne, Plaisance et G-uastalla... | |
 | 1815 - 462 halaman
...souveraineté et 1 .,.,.'!••'.'' .:(„•• ««.'•>.•' • , i • 'iVlî propriété. Jl sera donné en outre en toute propriété à l'empereur...Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livré de France , dont un million réversible à l'Im-, i . • *:•••-•?«•;... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 636 halaman
...une principauté séparée, qui sera possédée par lai en toute souveraineté et propriété. [380 II sera donné en outre en toute propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux, milliuns de franc« en rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice»... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 halaman
..., une principauté séparée qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété; il sera donné en outre, en toute propriété, à l'empereur Napoléon, un revenu annuel ide deux millions de francs, en rentes sur le grand -livre da France, dont un million reversible sur... | |
 | France - 1816 - 738 halaman
...durant, une principauté séparée, qui sera possédée pur lui en toute souveraineté et propriété; il sera donné en outre, en toute propriété à l'empereur Napoléon, un revenu annuel de deux raillions de francs eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 halaman
...principauté féparée, qui fera poffèdée par lui en toute fouveraineté et propriété. Il fera donné en outre en toute propriété à l'Empereur...Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes fur le grand livre de France, dont un million reverfible à l'Impératrice. .¿- ART. IV. Toutes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 halaman
...séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en oulre en toute propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en renies sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice. Art. IV. Toutes... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 halaman
...séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en oulre en toute propriété à l'Empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice. Art. IV. Toutes... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 halaman
...principauté séparée qu'il possédera en toute souveraineté et propriété. Il sera en outre accordé en toute propriété à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs , qui sera porté , comme rente , sur le grand livre de France , de laquelle somme un million sera... | |
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L'île d'Elbe, adoptée par SM l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre en toute propriété à l'empereur... 
