 | France - 1815 - 1208 halaman
...disposer comme bon leur semblera,' aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux e remplir un devoir aussi sacré, est de maintenir de son mieux les traité SAVOIR: A Madame-Mère 300,000 fr. Au roi Joseph et à la reine 500,000 Au roi Louis 200,000 A la reine... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 halaman
...appartiendront en toute propriété , et pour en dis- . poser comme bon leur semblera , aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entre...revenu de chacun soit dans la proportion suivante , savoir : à madame Mère , 3oo,ooo francs. — Au roi Joseph et à la reine, 5oo,ooo francs — Au... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 halaman
...disposer comme bon leur semblera, aux Princes et Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère 300,000 fr. Au Roi Joseph et à la Reine 500,000 Au Roi Louis 900,000 A la Reine... | |
 | 1815 - 462 halaman
...rentes appartiendront en loule propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille , et seront répartis entre...revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille francs ; Au roi Joseph et à la reine cinq cent mille '... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 636 halaman
...disposer comme bon leur semblera, aux Princes ut Princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans, la proportion suivante j savoir, A Madame Mère, trois cent mille francs ; Au Roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 halaman
...disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille , et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. Savoir: à madame mère, 3oo,ooo fr. , au roi Joseph •t à la reine, 5oo,ooo fr. , au roi Louis,... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 halaman
...rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille , et seront répartis entre eux de manière à ce quelle revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir : A Madame mère , trois cent mille... | |
 | France - 1816 - 738 halaman
...disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entr'eux de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante. SAVOIR: A Madame-Mère 300,000 fr. Au roi Joseph et à la reine 500,000 Au roi Louis 200,000 A la reine... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 halaman
...rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera, aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entre...revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir: A Madame mère, trois cent mille francs; Au Roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs;... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 740 halaman
...rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses de sa famille, et seront répartis entre...revenu de chacun soit dans la proportion suivante; savoir: A Madame mère, trois cent mille francs; Au Roi Joseph et à la Reine, cinq cent mille francs;... | |
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France , produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera, aux. princes et princesses... 
